Dans les d\u00e9partements, les IA-DASEN choisissent les \u00e9coles d\u00e9sign\u00e9es volontaires pour subir une \u00e9valuation d\u2019\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n
Le SNUDI-FO rappelle que ce dispositif, v\u00e9ritable outil de privatisation et de mise en concurrence des \u00e9coles, s\u2019attaque frontalement au statut des personnels en mettant en \u0153uvre :<\/p>\n\n\n\n
Ces deux rapports constitueraient la base de la r\u00e9daction du projet d\u2019\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n
Dans les d\u00e9partements, les coll\u00e8gues n\u2019acceptent pas et s\u2019organisent avec le SNUDI-FO, souvent de mani\u00e8reintersyndicale, pour refuser l\u2019instauration des \u00e9valuations d\u2019\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n
Le SNUDI-FO se f\u00e9licite que la r\u00e9sistance s\u2019organise face aux \u00e9valuations d\u2019\u00e9cole que le ministre tente d\u2019imposer.<\/p>\n\n\n\n
Le SNUDI-FO rappelle encore une fois que rien ni dans nos obligations de service ni dans notre statut ne peut nous contraindre \u00e0 mettre en place les \u00e9valuations d\u2019\u00e9cole. Il d\u00e9cide de s\u2019adresser imm\u00e9diatement au ministre en ce sens.<\/p>\n\n\n\n
Lors d\u2019une r\u00e9union intersyndicale, le SNUDI-FO a propos\u00e9 aux autres organisations syndicales d\u2019exiger ensemble l\u2019abandon des \u00e9valuations d\u2019\u00e9cole et d\u2019appeler les personnels \u00e0 ne pas y participer.<\/p>\n\n\n\n
Le SNUDI-FO appelle les personnels partout en France \u00e0 refuser collectivement de mettre en place les \u00e9valuations d\u2019\u00e9cole et \u00e0 prendre contact avec les syndicats d\u00e9partementaux du SNUDI-FO pour organiser la r\u00e9sistance !<\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Un certain nombre d’\u00e9l\u00e9ments de langage sont actuellement oppos\u00e9s (le plus souvent oralement) aux coll\u00e8gues qui font part de leur opposition aux \u00e9valuations d’\u00e9coles et font valoir, \u00e0 juste titre, leur droit de ne pas y participer. Il nous semble important de d\u00e9m\u00ealer le \u00ab\u00a0vrai\u00a0\u00bb du \u00ab\u00a0faux\u00a0\u00bb, en distinguant ce qui rel\u00e8ve du \u00ab\u00a0mythe\u00a0\u00bb de ce qui correspond \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 r\u00e9glementaire. Nous avons donc pris le choix de donner les r\u00e9f\u00e9rences des textes (loi, d\u00e9cret, circulaires…), ce qui permettra \u00e0 chacun de v\u00e9rifier nos affirmations.<\/p>\n\n\n\n Trois articles de cette loi sont consacr\u00e9s au Conseil d\u2019\u00e9valuation de l\u2019Ecole : les articles 40, 41 et 42.<\/p>\n\n\n\n Premi\u00e8re remarque : dans aucun de ces articles n\u2019est \u00e9crit le mot \u00abobligatoire\u00bb.<\/p>\n\n\n\n L\u2019article 40 cr\u00e9e et d\u00e9finit la fonction du Conseil d\u2019\u00e9valuation de l’\u00c9cole charg\u00e9 d\u2019\u00e9valuer en toute ind\u00e9pendance l\u2019organisation et les r\u00e9sultats de l\u2019enseignement scolaire. \u00bb Il est pr\u00e9cis\u00e9 que ce Conseil d\u2019\u00e9valuation \u00ab d\u00e9finit le cadre m\u00e9thodologique et les outils des auto\u00e9valuations et des \u00e9valuations des \u00e9tablissements conduites par le minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019\u00e9ducation nationale, et analyse les r\u00e9sultats de ces \u00e9valuations (\u2026) \u00bb<\/p>\n\n\n\n En cons\u00e9quence, comme chacun peut le constater, il n\u2019est \u00e9crit nulle part que les \u00e9valuations d\u2019\u00e9cole sont rendues obligatoires par cette loi. De plus, dans les trois articles, il n’est fait mention \u00e0 aucun moment des enseignants et de leurs \u00ab obligations \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Affirmer que la loi Blanquer a rendu obligatoires les \u00e9valuations d\u2019\u00e9coles est donc faux.<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, comme chacun peut le constater, il n\u2019y a absolument pas mention, dans la loi, d\u2019une \u00e9valuation d\u2019\u00e9cole \u00e0 faire tous les cinq ans. La seule r\u00e9f\u00e9rence est la suivante : \u00ab (le Conseil d\u2019\u00e9valuation d\u2019\u00e9cole) s\u2019assure de la fr\u00e9quence r\u00e9guli\u00e8re de ces \u00e9valuations d\u2019\u00e9tablissements et d\u00e9finit les modalit\u00e9s de leur publicit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n La mention des 5 ans figure dans la page 5 du Cadre d\u2019\u00e9valuation des \u00e9coles et ses annexes publi\u00e9 par le Conseil d\u2019\u00e9valuation de l\u2019Ecole, qui n\u2019est ni une loi ni un document r\u00e9glementaire, mais une publication dans laquelle des recommandations sont faites par le Conseil d\u2019\u00e9valuation de l\u2019Ecole, recommandations qui n\u2019ont aucun caract\u00e8re obligatoire : \u00ab (\u2026) Il est opportun d\u2019envisager que l\u2019ensemble des \u00e9coles soit \u00e9valu\u00e9 tous les cinq ans \u00bb. Il n\u2019y a donc aucun caract\u00e8re obligatoire \u00e0 ce qu\u2019une \u00e9cole soit \u00e9valu\u00e9e tous les cinq ans.<\/p>\n\n\n\n Les ORS des enseignants sont d\u00e9finies par le d\u00e9cret 2017-444 du 29 mars 2017. L\u2019article 2.1 donne le d\u00e9tail de la r\u00e9partition des 108 heures dans lesquelles il n\u2019est absolument pas question de participer \u00e0 des \u00e9valuations d\u2019\u00e9cole. D\u2019ailleurs, s\u2019il y avait obligation, le refus d\u2019y r\u00e9pondre entra\u00eenerait un retrait de salaire pour service non fait. Tant que les coll\u00e8gues font leurs heures telles que d\u00e9finies par le d\u00e9cret, il n\u2019est pas possible de proc\u00e9der \u00e0 ce retrait de salaire, puisque le service en question ne figure pas dans leurs obligations de service. Il n\u2019y a donc aucune obligation.<\/p>\n\n\n\n Pour autant, pendant quinze ans, une infime minorit\u00e9 d\u2019\u00e9coles ont vu les conseils d\u2019\u00e9cole se r\u00e9unir et, la plupart du temps, pour ceux qui se sont r\u00e9unis, avec une toute petite partie des enseignants pr\u00e9sents. Aucun enseignant n\u2019a \u00e9t\u00e9 inqui\u00e9t\u00e9. Aucun enseignant absent \u00e0 ces conseils d\u2019\u00e9cole n\u2019a subi de retrait de salaire pour service non fait. Il est indispensable de pr\u00e9ciser qu\u2019\u00e0 cette \u00e9poque, les obligations r\u00e9glementaires de service des enseignants du 1er degr\u00e9 \u00e9taient exclusivement \u00e9tablies en heures d\u2019enseignement devant \u00e9l\u00e8ves. Bien que l\u2019existence du conseil d\u2019\u00e9cole \u00e9tait reconnue dans la loi, la participation des enseignants n\u2019\u00e9tait pas inscrite dans leurs obligations de service. La situation n\u2019a chang\u00e9 qu\u2019en 1989-1990, avec la publication des lois et du d\u00e9cret Jospin qui ont modifi\u00e9 les obligations de service des enseignants du 1er degr\u00e9 et y a introduit explicitement l\u2019obligation de participer aux conseils d\u2019\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n On voit donc clairement qu\u2019il ne suffit pas qu\u2019une instance soit cr\u00e9\u00e9e ou reconnue par la loi pour la rendre obligatoire. Si la participation \u00e0 cette instance ne figure pas dans les obligations r\u00e9glementaires de service des enseignants du 1er degr\u00e9, elle ne peut donc leur \u00eatre impos\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Si, dans le document du Conseil d\u2019\u00e9valuation intitul\u00e9 Cadre d\u2019\u00e9valuation des \u00e9coles et ses annexes, il est indiqu\u00e9, page 3 : \u00ab La r\u00e9daction du projet d\u2019\u00e9cole est en cons\u00e9quence l\u2019un des premiers buts de l\u2019\u00e9valuation \u00bb, ce document montre que les dispositions conduisant \u00e0 cette \u00e9valuation sont beaucoup plus larges et modifient fondamentalement les rapports qui existent entre les personnels et le reste de la communaut\u00e9 \u00e9ducative. Il est ainsi indiqu\u00e9, page 7, que \u00ab L\u2019auto-\u00e9valuation est totalement participative (ce qui n\u00e9cessite donc l\u2019accord des enseignants pour y participer et est contraire avec la notion d\u2019obligation, ndlr). Elle engage non seulement les enseignants et les personnels de la collectivit\u00e9 travaillant dans l\u2019\u00e9cole, mais aussi l\u2019ensemble des parties prenantes, y compris les \u00e9l\u00e8ves et leurs parents, dans la compr\u00e9hension des enjeux, des actions men\u00e9es, des d\u00e9cisions prises et de leur impact (\u2026) \u00bb<\/p>\n\n\n\n Il est encore indiqu\u00e9 en page 10 : \u00ab Toutes les parties prenantes doivent participer \u00e0 l\u2019auto-\u00e9valuation dans tous les domaines examin\u00e9s, sans cloisonnement ou sp\u00e9cialisation : enseignants, personnels \u00e9ducatifs (AESH), personnels de la collectivit\u00e9 (dont les ATSEM), parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves, \u00e9l\u00e8ves et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, partenaires participant de mani\u00e8re importante \u00e0 la vie de l\u2019\u00e9cole. (\u2026) Si le champ p\u00e9riscolaire est int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9valuation, les parties prenantes seront \u00e9largies aux services comp\u00e9tents de la collectivit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019association d\u00e9l\u00e9gataire \u00e0 laquelle fait appel la collectivit\u00e9 pour la gestion de l\u2019accueil p\u00e9riscolaire ou l\u2019organisation d\u2019activit\u00e9s dans l\u2019\u00e9cole \u00e9valu\u00e9e. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Conclusion :<\/strong> Le SNUDI FO 34 encourage toutes les \u00e9coles \u00e0 prendre position pour refuser collectivement les \u00e9valuations d’\u00e9coles et se met \u00e0 la disposition de toutes pour les aider !<\/strong> Renvoyez toutes vos motions \u00e0 snudi.fo34@gmail.com, nous les publions au fur et \u00e0 mesure sur notre site internet<\/strong>.<\/p>\n\n\n\nPour aller plus loin : VRAI \/ FAUX <\/h2>\n\n\n\n
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