L\u2019Education nationale doit rester nationale, organis\u00e9e par les enseignants fonctionnaires d\u2019Etat.
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Le SNUDI FO 34 a appris avec un certain \u00e9tonnement dans une \u00ab note aux directions d\u2019\u00e9cole en vue des premiers conseils de l\u2019ann\u00e9e scolaire 2022\/2023 \u00bb qui vient d\u2019\u00eatre adress\u00e9e aux directeurs d\u2019\u00e9coles, la d\u00e9cision de la mairie de Montpellier de r\u00e9organiser les conseils d’\u00e9coles, de sa propre autorit\u00e9, de la mani\u00e8re suivante : Or ceci n\u2019est tout simplement pas de la comp\u00e9tence de la mairie, comme d\u2019ailleurs celle-ci le rel\u00e8ve dans sa note de pr\u00e9sentation du \u00ab nouveau dispositif \u00bb.<\/p>\n\n\n\n En effet, l\u2019organisation des conseils d’\u00e9coles rel\u00e8ve du Code de l\u2019Education. Il n\u2019appartient pas \u00e0 la Mairie d’en modifier les modalit\u00e9s. Cette d\u00e9cision est donc en dehors du cadre l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n Aussi, nous rappelons que le code de l\u2019\u00e9ducation en son article D411-1 dispose : \u00ab Le conseil d’\u00e9cole se r\u00e9unit au moins une fois par trimestre (\u2026) sur un ordre du jour adress\u00e9 au moins huit jours avant la date des r\u00e9unions aux membres du conseil \u00bb<\/em>. Quant \u00e0 l\u2019article D411-2, il dispose quant \u00e0 lui qu\u2019il revient au directeur d\u2019\u00e9cole de proposer au conseil d\u2019\u00e9cole l\u2019ensemble des mesures d\u2019organisation de l\u2019\u00e9cole : fonctionnement, moyens, p\u00e9riscolaires, restauration, hygi\u00e8ne, actions p\u00e9dagogiques, protection et s\u00e9curit\u00e9 etc.<\/p>\n\n\n\n Aussi, il ne revient pas au Maire de Montpellier de d\u00e9finir le cadre des conseils d’\u00e9coles, sauf \u00e0 faire une exp\u00e9rimentation en dehors de tout cadre l\u00e9gal. Le SNUDI FO 34 rappelle que son syndicat national ne l\u2019a pas accept\u00e9 pour Marseille, il n\u2019est pas possible de l\u2019imposer \u00e0 Montpellier.<\/p>\n\n\n\n Nous rappelons donc aux coll\u00e8gues qu\u2019en aucun cas le premier conseil n\u2019a \u00e0 se limiter \u00e0 la pr\u00e9sentation des parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves. Pas plus que l\u2019ordre du jour du second ou du troisi\u00e8me ne doit \u00eatre pr\u00e9par\u00e9 avec les parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves et envoy\u00e9 au pr\u00e9alable \u00e0 la mairie.<\/p>\n\n\n\n Le SNUDI FO rappelle que l\u2019\u00e9cole r\u00e9publicaine n\u2019est pas le terrain de la d\u00e9mocratie participative, et que son organisation interne doit rester le domaine des fonctionnaires d\u2019\u00e9tat, et pas des parents, des associations ou bien des \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n\n\n\n Nous allons donc demander au maire de Montpellier de respecter le code de l\u2019\u00e9ducation et de retirer sa note sur la nouvelle proc\u00e9dure des conseils d’\u00e9cole.Nous informerons tr\u00e8s rapidement les coll\u00e8gues de la r\u00e9ponse que nous aurons obtenu et des suites que nous d\u00e9ciderons, en relation avec le SNUDI national.
\u00ab -Le premier conseil d\u2019\u00e9cole est consacr\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sentation des intervenants (notamment des parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9lus pour l\u2019ann\u00e9e en cours) et au bilan de la rentr\u00e9e.
– Pour les deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me conseils d\u2019\u00e9cole, un ordre du jour est pr\u00e9par\u00e9 conjointement par les parents et la direction de l\u2019\u00e9cole.
– L\u2019ordre du jour est envoy\u00e9 au secr\u00e9tariat de l\u2019\u00e9lu et au P\u00f4le Education sur la boite mail d\u00e9di\u00e9e aux conseils d\u2019\u00e9cole (ce@ville-montpellier.fr), au plus tard 3 semaines avant le conseil d\u2019\u00e9cole.
– Les questions soulev\u00e9es sont transmises aux services administratifs et techniques concern\u00e9s. Le d\u00e9lai de traitement des demandes par les services \u00e9tant de 3 semaines, les questions pos\u00e9es aux \u00e9lus apr\u00e8s ce d\u00e9lai ne pourront pas \u00eatre trait\u00e9es dans le cadre du conseil d\u2019\u00e9cole. Les r\u00e9ponses \u00e0 ces questions pourront \u00eatre apport\u00e9es par mail ou dans le cadre du conseil d\u2019\u00e9cole suivant.
– Les r\u00e9ponses g\u00e9n\u00e9r\u00e9es font l\u2019objet d\u2019une synth\u00e8se qui est adress\u00e9e aux \u00e9lus afin qu\u2019ils disposent d\u2019\u00e9l\u00e9ments en vue du prochain conseil. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n
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