{"id":2186,"date":"2023-02-12T12:17:00","date_gmt":"2023-02-12T11:17:00","guid":{"rendered":"http:\/\/snudifo34.fr\/?p=2186"},"modified":"2023-02-21T12:21:46","modified_gmt":"2023-02-21T11:21:46","slug":"compte-rendu-du-csa-carte-scolaire-1er-degre-du-06-02-23","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/snudifo34.fr\/index.php\/2023\/02\/12\/compte-rendu-du-csa-carte-scolaire-1er-degre-du-06-02-23\/","title":{"rendered":"Compte-rendu du CSA Carte scolaire 1er degr\u00e9 du 06\/02\/23"},"content":{"rendered":"\n

Depuis la loi de Transformation de la Fonction publique, les CSA (comit\u00e9 social d’administration) remplacent en les fusionnant les comit\u00e9s techniques (CT) et les CHSCT. Il en existe un pour chaque niveau : d\u00e9partemental, acad\u00e9mique et r\u00e9gional.<\/p>\n\n\n\n

Vous trouverez ci dessous le d\u00e9tail des d\u00e9cisions du DASEN et de nos interventions.<\/p>\n\n\n\n

Mais en guise de pr\u00e9ambule, nos commentaires sur cette carte scolaire, et le contenu de cette instance :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Cette ann\u00e9e je dois fermer \u00e9tant donn\u00e9 les 22 postes. \u00bb : les propos du DASEN sont clairs, c’est la mise en application des d\u00e9cisions minist\u00e9rielles de suppressions de postes.<\/strong> Il s’agit donc de g\u00e9rer la p\u00e9nurie. Pour ce faire, le DASEN cible les responsables: les enseignants !<\/strong> Ce sont  les RASED \u00ab qui ne veulent pas s’occuper des enfants hautement perturbateurs \u00bb et les titulaires du CAPPEI qui ne \u00ab sont pas volontaires \u00bb et laissent leurs postes vacants, ce sont les rempla\u00e7ants, \u00ab qui mettent leurs conditions \u00bb ou \u00ab se font mettre en arr\u00eat maladie \u00bb, laissant ainsi sous entendre que les m\u00e9decins feraient des arr\u00eats de complaisance. Ce sont les PE qui surchargent leurs propres classes : \u00ab s’il y a des effectifs sup\u00e9rieurs \u00e0 25 c’est que c’est un choix de l’\u00e9quipe. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

C’est donc un DASEN p\u00e9trit de respect envers les personnels et ses repr\u00e9sentants qui nous a fait face.<\/p>\n\n\n\n

FO est intervenu sans rel\u00e2che en d\u00e9fense des dossiers qui lui ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s et des conditions de travail des coll\u00e8gues.<\/p>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 l’usage et \u00e0 la r\u00e9glementation, le DASEN n’a pas fait proc\u00e9der au vote de cette carte scolaire. FO s’est adress\u00e9 aux autres organisations syndicales si\u00e9geant au CSA afin d’obtenir le respect du cadre r\u00e9glementaire. Nous vous tiendrons inform\u00e9s des suites.<\/p>\n\n\n\n

Compte-rendu du CSA du 6 f\u00e9vrier 2023<\/h1>\n\n\n\n
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Administration :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

  • Christophe Mauny, IA DASEN<\/li>
  • Nathalie Masneuf, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale<\/li>
  • et 8 autres membres de l’administration<\/li><\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n
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    Repr\u00e9sentants syndicaux : <\/strong><\/p>\n\n\n\n

    2 UNSA , 4 FSU, 4 SNALC, 1 FNEC FP FO<\/strong>, 2 SUD<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

    <\/p>\n\n\n\n

    Pr\u00e9sentation de la carte scolaire par M MAUNY (DASEN) <\/h2>\n\n\n\n

    \u00ab 1667 \u00e9l\u00e8ves en moins dans l’acad\u00e9mie, 64 000 au niveau national<\/p>\n\n\n\n

    22 postes pour l’H\u00e9rault au d\u00e9triment des autres d\u00e9partements, nombre moyen d’\u00e9l\u00e8ves par classe : 23<\/p>\n\n\n\n

    J’ai gel\u00e9 des postes Rased pour les EDAI, les personnels Rased ne voulaient pas prendre en charge ces \u00e9l\u00e8ves hautement perturbateurs.<\/p>\n\n\n\n

    J’ai gel\u00e9 des postes vacants pour d\u00e9velopper une diversit\u00e9 de dispositifs pour les EBEP.<\/p>\n\n\n\n

    10,47% de nos emplois sont pour les remplacants, la moyenne nationale est de 9%, pourquoi le 34 aurait besoin de plus ? On a des rempla\u00e7ants qui mettent leurs conditions, refusent d’aller en maternelle, des rempla\u00e7ants arr\u00eat\u00e9s.  Si on met le taux \u00e0 12 \u00e7a engendrera des demandes suppl\u00e9mentaires. Le refus des demandes de temps partiel n’a pas augment\u00e9 les arr\u00eats de travail. Il y a 144 emplois RASED ( E, G et Psy). \u00bb<\/p>\n\n\n\n

    • Cr\u00e9ation d’un dispositif d’auto r\u00e9gulation \u00e0 l’\u00e9cole, pour \u00e9l\u00e8ves autistes assez autonomes, implant\u00e9 sur Castelnau Lattes ou Lunel, en cours d’analyse, gros moyens financiers venant de l’ARS<\/li>
    • Cr\u00e9ation d’une unit\u00e9 polyhandicap : sur Prades le Lez, \u00e0 confirmer. \u00bb<\/li>
    • 66 ouvertures et 68 fermetures<\/li>
    • 4 cr\u00e9ations d’ULIS et  2 postes d’enseignants r\u00e9f\u00e9rents<\/li>
    • des suppressions et cr\u00e9ations de d\u00e9doubl\u00e9s dont le solde est de 15<\/li>
    • 7 fusions d’\u00e9coles<\/li>
    • des suppressions et cr\u00e9ations de d\u00e9charge<\/li>
    • 2 ouvertures d’\u00e9coles par transfert de postes \u00e0 Castelnau le Lez et Gigean<\/li><\/ul>\n\n\n\n

      Interventions FO <\/h2>\n\n\n\n

      Pour demander des ouvertures :<\/h3>\n\n\n\n

      Courbet \u00e0 Lunel Viel : moyenne sup\u00e9rieure \u00e0 26, et pour respecter le plafonnement des CP et CE1 \u00e0 24, les cycle 3 sont \u00e0 29\/30.<\/p>\n\n\n\n

      Simon : moyenne sup\u00e9rieure \u00e0 26 et locaux possibles, il y a une ULIS et vous supprimez 0,17 de quotit\u00e9 de d\u00e9charge. <\/p>\n\n\n\n

      Pour demander l’annulation des fermetures :<\/h3>\n\n\n\n

      Pasteur :  diff\u00e9rentiel sur les pr\u00e9visions, et une anomalie concernant les inscriptions : alors que les \u00e9coles alentours sont surcharg\u00e9es, il n’y a que 16 MS \u00e0 Pasteur, pour quelle raison les \u00e9l\u00e8ves ne sont pas inscrits \u00e0 Pasteur? \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

      DASEN : \u00ab Demandez \u00e0 la mairie. \u00bb<\/em> <\/p>\n\n\n\n

      FO : \u00ab  Vous avez dit que vous \u00e9tiez en lien serr\u00e9 avec la mairie. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

      DASEN :  \u00ab On va v\u00e9rifier. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

      FO : Dickens\/Frank : \u00e9cart de + 20 sur les pr\u00e9visions : 437 au lieu de 417 ; la 19\u00e8me classe n’existe que sur le papier puisqu’elle correspond \u00e0 un enseignant qui permet les d\u00e9loisonnements pour la SI, cela donne une moyenne \u00e0 24,27 au lieu de 23,17 ; et l’IPS de l’\u00e9cole est \u00e0 88 \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

      DASEN : \u00ab On va v\u00e9rifier les effectifs, mais vous me dites qu’il y a un poste en trop, donc je peux le r\u00e9cup\u00e9rer ! \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

      FO : \u00ab Ne nous associez pas \u00e0 votre d\u00e9cision, nous vous indiquons que votre calcul repose sur des erreurs d’effectifs et de nombre de classes. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

      Pour les BD transform\u00e9s en ZIL :<\/h3>\n\n\n\n

      FO : \u00ab Est-ce que les BD b\u00e9n\u00e9ficieront d’une mesure de carte scolaire ? <\/em><\/p>\n\n\n\n

      DASEN : \u00ab sur les 26 postes BD ASH il n’y avait que 4 enseignants qui les occupaient ; des contractuels vont remplacer en ASH \u00e0 l’ann\u00e9e. Les 4 ont \u00e9t\u00e9 contact\u00e9s et ont un suivi individuel par la Diper.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

      FO : \u00ab Actuellement, des remplacants sont affect\u00e9s sur des postes vacants \u00e0 l’ann\u00e9e, les enseignants en ULIS ne sont  pas remplac\u00e9s et les \u00e9l\u00e8ves mis en inclusion d’office dans les autres classes. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

      Pour demander l’annulation des fusions :<\/h3>\n\n\n\n

      FO : \u00ab La fusion Morizot\/Mozart a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e le jour de la rentr\u00e9e le 4 janvier, les personnels n’ont pas eu le temps de s’informer sur les cons\u00e9quences de cette fusion. Les conseils d’\u00e9coles de Baudelaire et Kipling ont vot\u00e9 contre la fusion, Baudelaire a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 maltrait\u00e9e l’an dernier avec la suppression de la d\u00e9charge exceptionnelle, qui a provoqu\u00e9 le d\u00e9part de la directrice. Vous dites tenir compte de l’accord des \u00e9quipes pour implanter des ULIS, pourquoi ne pas le faire pour fusions ? \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

      DASEN : \u00ab C’est pas la m\u00eame chose inclusion et fusion, les conseils d’\u00e9coles c’est un avis. On va stabiliser la direction \u00e0 Morizot\/Mozart.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

      Pour demander des maintiens de d\u00e9charges :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

      FO : \u00ab Avec le transfert de postes de Cousteau et de Tazieff sur l’ouverture de Ballesta, ces \u00e9coles rendent 0,58 de d\u00e9charge, Ballesta en gagne seulement 0,33, il y a donc une perte de 0,25. A l’\u00e9l\u00e9mentaire Wallon \u00e0 B\u00e9ziers, perte de 0,25, pourquoi ? Les fermetures permettent \u00e9galement de r\u00e9cup\u00e9rer des quotit\u00e9s de d\u00e9charge.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

      DASEN : \u00ab Ce n’est pas le but de recup\u00e9rer. L’\u00e9volution d\u00e9mographique engendre des fermetures et les enseignants vont devoir bouger.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

      Des dizaines de situations concr\u00e8tes d’\u00e9coles, d’\u00e9quipes et de direction dans tout le d\u00e9partement ont \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9es par les organisations syndicales, la grande majorit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

      D\u00e9cisions du DASEN en fin d’examen de la carte scolaire<\/u><\/h2>\n\n\n\n

      Ouvertures mises sous surveillance :<\/h3>\n\n\n\n