Il n’y a pas de r\u00e9glementation l\u00e9gale mais l’Institut National de Recherche et de S\u00e9curit\u00e9 (INRS) consid\u00e8re \u00ab\u00a0qu’au-del\u00e0 de 30 \u00b0C pour une activit\u00e9 s\u00e9dentaire, et 28 \u00b0C pour un travail n\u00e9cessitant une activit\u00e9 physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salari\u00e9s\u00a0\u00bb et donc \u00e0 plus forte raison pour des enfants.<\/p>\n\n\n\n
FO rappelle que c’est \u00ab l’employeur qui prend les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale des travailleurs, notamment par la mise en place d’une organisation et de moyens adapt\u00e9s \u00bb (article L4121-1 du Code du Travail). Cette obligation s’applique donc \u00e0 l’\u00c9ducation Nationale, via l’Inspection Acad\u00e9mique ou le Rectorat, qui doit garantir des conditions de travail acceptables en intervenant aupr\u00e8s des collectivit\u00e9s locales, responsables des locaux dans lesquels nous exer\u00e7ons.<\/p>\n\n\n\n
Le fait que les locaux des \u00e9coles et des \u00e9tablissements du 2nd degr\u00e9 n’appartiennent pas \u00e0 l’\u00c9tat-employeur ne le d\u00e9douane pas de son obligation de protection vis de ses agents contrairement \u00e0 ce que la haute hi\u00e9rarchie affirme \u00e0 chaque \u00e9pisode de temp\u00e9ratures extr\u00eames pour jouer la montre et se d\u00e9fausser en particulier sur les directeurs d’\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n
Les directeurs d’\u00e9cole et chefs d’\u00e9tablissement n’ont pas besoin d’une Note de \u00ab\u00a0recommandations\u00a0\u00bb ni d’une affichette avec les m\u00eames conseils inutiles qu’en 2017 et 2019, des conseils qui ne r\u00e8glent \u00e9videmment rien en mati\u00e8re de temp\u00e9rature \u00e9lev\u00e9e dans les locaux.<\/p>\n\n\n\n
Pour FO, il n’est pas envisageable de travailler par des temp\u00e9ratures pr\u00e9sentant un danger pour la sant\u00e9 des personnels et des \u00e9l\u00e8ves!<\/p>\n\n\n\n
En cons\u00e9quence, si les mesures de s\u00e9curit\u00e9 qu’appelle la situation ne sont pas prises, la question du droit de retrait sera pos\u00e9e. Attention, cela ne signifie pas que vous quittez l\u2019\u00e9cole dans l\u2019instant ! Ce signalement pr\u00e9vient l\u2019Administration que cela risque d\u2019arriver si rien n\u2019est mis en \u0153uvre en urgence.<\/p>\n\n\n\n
Si des mairies ou collectivit\u00e9s territoriales ne sont pas en mesure de fournir en urgence le mat\u00e9riel tel que des climatiseurs, alors la d\u00e9cision de fermeture des \u00e9coles, coll\u00e8ges et lyc\u00e9es doit \u00eatre prise.<\/p>\n\n\n\n
La FNEC FP FO vous invite :<\/p>\n\n\n\n
ATTENTION \u00e0 ne pas engager votre responsabilit\u00e9 ! En cas d’incident(s) grave(s) r\u00e9sultant d’une chaleur excessive dans les locaux, l’absence de signalement pourrait engager votre responsabilit\u00e9. Faire un signalement, c’est aussi se couvrir, quelles que soient les fonctions occup\u00e9es (professeur, AED, AESH, …) si un incident grave survenait \u00e0 cause de ces fortes chaleurs.<\/p>\n\n\n\n
QUE DIT LA REGLEMENTATION?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Aucun texte r\u00e9glementaire ne pr\u00e9cise officiellement les temp\u00e9ratures \u201cseuils\u201d sur les lieux de travail.<\/p>\n\n\n\n Mais de nombreux organismes donnent des indications suite \u00e0 des \u00e9tudes pouss\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Et le\u00a0code du travail est tr\u00e8s clair<\/u><\/strong>\u00a0quant aux obligations des employeurs sur la prise en charge de la sant\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 au travail, applicables dans la Fonction Publique.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9cret du 25 mai 2025<\/a><\/strong> pr\u00e9voit de nouvelles obligations pour l\u2019employeur et est venu modifier le code du travail :<\/p>\n\n\n\n Article L4121-1<\/strong> \u00ab L\u2019employeur prend les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale des travailleurs. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n Article R. 4223-13<\/strong> : \u00ab Les locaux ferm\u00e9s affect\u00e9s au travail sont, en toute saison, maintenus \u00e0 une temp\u00e9rature adapt\u00e9e compte tenu de l\u2019activit\u00e9 des travailleurs et de l\u2019environnement dans lequel ils \u00e9voluent. En cas d\u2019utilisation d\u2019un dispositif de r\u00e9gulation de temp\u00e9rature, celui-ci ne doit \u00e9mettre aucune \u00e9manation dangereuse \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n Article R 4223-15<\/strong> \u00ab L\u2019employeur prend, apr\u00e8s avis du m\u00e9decin du travail et du comit\u00e9 d\u2019hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail ou, \u00e0 d\u00e9faut, des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel, toutes dispositions n\u00e9cessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les Art. R. 4225-2. :<\/strong> \u00ab L\u2019employeur met \u00e0 disposition des travailleurs de l\u2019eau potable et fra\u00eeche pour leur permettre de se d\u00e9salt\u00e9rer et de se rafra\u00eechir. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n Art. R. 4463-2:<\/strong> \u00ab L\u2019employeur \u00e9value les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019exposition des travailleurs \u00e0 des \u00e9pisodes de chaleur intense, en int\u00e9rieur ou en ext\u00e9rieur. Art. R. 4463-5 : \u00ab Lorsqu\u2019il est inform\u00e9 de ce qu\u2019un travailleur est, pour des raisons tenant notamment \u00e0 son \u00e2ge ou \u00e0 son \u00e9tat de sant\u00e9, particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable aux risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019exposition aux \u00e9pisodes de chaleur intense, l\u2019employeur adapte, en liaison avec le service de pr\u00e9vention et de sant\u00e9 au travail, les mesures de pr\u00e9vention pr\u00e9vues au pr\u00e9sent chapitre en vue d\u2019assurer la protection de sa sant\u00e9.<\/em>\u00ab <\/p>\n\n\n\n C\u2019est donc bien aux employeurs, l\u2019\u00c9ducation Nationale en l\u2019esp\u00e8ce, que s\u2019appliquent les dispositions du Code du travail relatives aux temp\u00e9ratures, en particulier.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Depuis 2002, plusieurs arr\u00eats de la Cour de Cassation ont pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019obligation g\u00e9n\u00e9rale de s\u00e9curit\u00e9 des employeurs (la hi\u00e9rarchie de l\u2019\u00c9ducation Nationale pour nous) \u00e9tait une obligation de s\u00e9curit\u00e9 de r\u00e9sultat dans le domaine de la protection de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Qu\u2019est-ce qu\u2019une temp\u00e9rature \u00ab convenable \u00bb ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Code du travail reste vague sur ce point. Toutefois, plusieurs sources officielles donnent des valeurs indicatives pour les travailleurs.<\/p>\n\n\n\n Parmi elles, l\u2019ANACT (Agence Nationale pour l\u2019Am\u00e9lioration des Conditions de Travail) et l\u2019INRS (Institut National de Recherche et de S\u00e9curit\u00e9) recommandent l\u2019application de la Norme Afnor NF S 35-121 (ISO 7730).<\/p>\n\n\n\n Cette norme pr\u00e9cise des fourchettes de temp\u00e9ratures acceptables en fonction de l\u2019activit\u00e9 des personnes :<\/p>\n\n\n\n Une \u00e9tude de f\u00e9vrier 1983 de l\u2019ANACT recommandait les valeurs indicatives suivantes pour la temp\u00e9rature (s\u00e8che) de l\u2019air, sachant que la sensation de chaleur est accrue par l\u2019intensit\u00e9 de l\u2019effort physique li\u00e9 au travail :<\/p>\n\n\n\n \u2013 21 \u00e0 23\u00b0C pour un travail s\u00e9dentaire en position assise Si l\u2019on se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 toutes ces valeurs, on peut consid\u00e9rer qu\u2019une temp\u00e9rature de 15, 13 ou 10\u00b0C tout au long de la journ\u00e9e est plus qu\u2019\u00ab inconfortable \u00bb et que l\u2019employeur \u00c9ducation Nationale n\u2019assure plus la s\u00e9curit\u00e9 de ses enseignants et AESH et encore moins des \u00e9l\u00e8ves que lui sont confi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 de 30\u00b0C, la fatigue devient excessive, les risques pour la sant\u00e9 selon les conditions sont r\u00e9els et quelle que soit l\u2019activit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019Institut National de Recherche et de S\u00e9curit\u00e9 (INRS) consid\u00e8re \u201cqu\u2019au-del\u00e0 de 30 \u00b0C pour une activit\u00e9 s\u00e9dentaire, et 28 \u00b0C pour un travail n\u00e9cessitant une activit\u00e9 physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salari\u00e9s<\/em>\u201d <\/strong>et donc \u00e0 plus forte raison pour des enfants.<\/p>\n\n\n\n Ne restez pas isol\u00e9s face aux probl\u00e8mes de temp\u00e9rature<\/strong><\/p>\n\n\n\n La sant\u00e9 et les conditions de travail des personnels et des \u00e9l\u00e8ves n\u2019ont pas \u00e0 \u00eatre d\u00e9grad\u00e9es par une augmentation importante de la temp\u00e9rature dans les classes ni par des \u00e9conomies sur r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique et d\u2019isolation des b\u00e2timents scolaires.<\/p>\n\n\n\n Partout o\u00f9 ce sera n\u00e9cessaire, il doit \u00eatre fourni des climatiseurs mobiles<\/strong> et de <\/strong>l\u2019eau fra\u00eeche<\/strong> tant que la temp\u00e9rature ne sera pas retomb\u00e9e \u00e0 un niveau supportable.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour FO, il n\u2019est pas envisageable de travailler par des temp\u00e9ratures pr\u00e9sentant un danger pour la sant\u00e9 des personnels et des \u00e9l\u00e8ves !<\/strong> En cons\u00e9quence, si les mesures de s\u00e9curit\u00e9 qu\u2019appelle la situation ne sont pas prises, la question du droit de retrait sera pos\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si des mairies ne sont pas en mesure de fournir ce mat\u00e9riel alors la d\u00e9cision de fermeture des \u00e9coles doit \u00eatre prise. <\/strong><\/p>\n\n\n\n Si les temp\u00e9ratures ne permettent pas de travailler dans un cadre \u00ab confortable \u00bb, la collectivit\u00e9 a le devoir de mettre \u00e0 disposition des locaux de substitution permettant de faire classe<\/strong>. Si la situation n\u2019est pas r\u00e9tablie dans \u00ab des d\u00e9lais raisonnables \u00bb ( plus ou moins d\u2019un jour), et qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019autres locaux permettant de faire classe et non de garder les \u00e9l\u00e8ves<\/strong>, il appartiendra \u00e0 la collectivit\u00e9 de g\u00e9rer la situation et de communiquer aupr\u00e8s des familles : accueil ou non des enfants, fermeture de l\u2019\u00e9cole\u2026 (Le maire en a le pouvoir !)<\/p>\n\n\n\n Le SNUDI-FO invite toutes les \u00e9quipes confront\u00e9es \u00e0 des temp\u00e9ratures \u00abinsupportables\u00bb :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le SNUDI-FO vous invite \u00e9galement :<\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Il n’y a pas de r\u00e9glementation l\u00e9gale mais l’Institut National de Recherche et de S\u00e9curit\u00e9 (INRS) consid\u00e8re \u00ab\u00a0qu’au-del\u00e0 de 30 \u00b0C pour une activit\u00e9 s\u00e9dentaire, […]<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":1,"featured_media":1218,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"cybocfi_hide_featured_image":"","footnotes":""},"categories":[15],"tags":[276,277,54],"class_list":["post-1217","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-communiques","tag-canicule","tag-rdgi","tag-rsst"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/snudifo34.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1217","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/snudifo34.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/snudifo34.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo34.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo34.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1217"}],"version-history":[{"count":12,"href":"https:\/\/snudifo34.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1217\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8029,"href":"https:\/\/snudifo34.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1217\/revisions\/8029"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo34.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1218"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/snudifo34.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1217"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo34.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1217"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo34.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1217"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
intemp\u00e9ries. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n
Lorsque l\u2019\u00e9valuation identifie un risque d\u2019atteinte \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs, l\u2019employeur d\u00e9finit les mesures ou les actions de pr\u00e9vention pr\u00e9vues au III de l\u2019article L. 4121-3-1. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\n
\n\n\n\nType d\u2019activit\u00e9<\/strong><\/td> Temp\u00e9rature de la pi\u00e8ce<\/strong><\/td><\/tr> Activit\u00e9 l\u00e9g\u00e8re, position assise<\/td> 20\u00b0 \u2013 22\u00b0<\/td><\/tr> Activit\u00e9 debout<\/td> 17\u00b0 \u2013 19\u00b0<\/td><\/tr> Activit\u00e9 physique soutenue<\/td> 14\u00b0 \u2013 16\u00b0<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
\n\n\n\n
\u2013 19\u00b0C pour un travail physique l\u00e9ger en position assise
\u2013 18\u00b0C pour un travail physique l\u00e9ger en position debout
\u2013 17\u00b0C pour un travail physique soutenu en position debout
\u2013 15 \u00e0 16\u00b0C pour un travail physique intense<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\nEn r\u00e9sum\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\n
\n