Mardi 11 avril, une proposition de loi intitul\u00e9e \u00ab pour l\u2019\u00e9cole de la libert\u00e9, de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances et de la la\u00efcit\u00e9 \u00bb, dite proposition de loi Brisson, a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e par le S\u00e9nat puis transmise \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.
Cette proposition de loi conforte et porte m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 son paroxysme la volont\u00e9 du pr\u00e9sident Macron et du ministre Ndiaye de privatiser l\u2019Ecole de la R\u00e9publique en remettant en cause le statut des personnels.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sident Macron annonce il y a deux ans l\u2019exp\u00e9rimentation \u00ab marseillaise \u00bb o\u00f9 les directeurs d\u2019\u00e9cole pourraient participer au recrutement des adjoints au sein d\u2019\u00e9coles devenues autonomes si leur projet p\u00e9dagogique \u00e9tait retenu et financ\u00e9 ? Le ministre Ndiaye lance les concertations \u00ab Notre Ecole Faisons La
Ensemble \u00bb pour impliquer les \u00ab personnels, les \u00e9l\u00e8ves, leurs parents, les collectivit\u00e9s territoriales, les services d\u00e9concentr\u00e9s et l\u2019ensemble des partenaires qui le souhaitent \u00bb pour \u00e9laborer des projets innovants ?<\/p>\n\n\n\n
Le projet de loi Brisson instaure des contrats entre le rectorat et les \u00e9coles portant notamment sur l\u2019affectation des personnels, l\u2019allocation et l\u2019utilisation de moyens budg\u00e9taires, l\u2019organisation p\u00e9dagogique, contrats qui peuvent pr\u00e9voir \u00ab des modalit\u00e9s d\u2019affectation des personnels qui d\u00e9rogent aux lignes directrices de gestion fix\u00e9es en application de l\u2019article L. 413-3 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Des \u00e9valuations d\u2019\u00e9cole \u00e0 l\u2019\u00e9valuation sp\u00e9cifique des directeurs pr\u00e9vue par un d\u00e9cret d\u2019application de la loi Rilhac, les ministres Blanquer puis Ndiaye d\u00e9veloppent la \u00ab culture de l\u2019\u00e9valuation \u00bb contre notre statut ? La proposition de loi Brisson indique \u00e0 propos des \u00e9coles ayant pass\u00e9 un contrat avec le recteur : \u00ab Le contrat fixe notamment des objectifs pluriannuels en mati\u00e8re de r\u00e9ussite et de mixit\u00e9 scolaires. Chaque ann\u00e9e, un dialogue de gestion entre les parties permet de v\u00e9rifier l\u2019atteinte des objectifs. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
La loi Rilhac vot\u00e9e en d\u00e9cembre 2021 conf\u00e8re aux directeurs d\u2019\u00e9cole une autorit\u00e9 fonctionnelle, une d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tences de l\u2019autorit\u00e9 acad\u00e9mique et attribue aux conseils d\u2019\u00e9cole un pouvoir d\u00e9cisionnaire qu\u2019ils n\u2019avaient pas auparavant ?<\/p>\n\n\n\n
La proposition de loi Brisson stipule que \u00ab le directeur de l\u2019\u00e9cole dispose d\u2019une autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique dans le cadre des missions qui lui sont confi\u00e9es et participe, en lien avec l\u2019inspecteur de l\u2019\u00e9ducation nationale, \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des enseignants de son \u00e9cole. \u00bb et dote le \u00ab le conseil d\u2019administration de l\u2019\u00e9cole \u00bb d\u2019une personnalit\u00e9 morale. Elle affirme m\u00eame que \u00ab les \u00e9coles maternelles ou \u00e9l\u00e9mentaires participant \u00e0 l\u2019exp\u00e9rimentation doivent, pr\u00e9alablement \u00e0 leur adh\u00e9sion au contrat mentionn\u00e9 au I du pr\u00e9sent article, obtenir le statut d\u2019\u00e9tablissement public. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
La loi Blanquer permettait que l’instruction des \u00e9l\u00e8ves de 3 \u00e0 6 ans se d\u00e9roule jusqu\u2019en 2023-2024 dans des jardins d\u2019enfants et non pas \u00e0 l\u2019\u00e9cole maternelle ? La proposition de loi Brisson indique que \u00ab l\u2019instruction obligatoire peut \u00eatre donn\u00e9e aux enfants \u00e2g\u00e9s de trois \u00e0 six ans dans un \u00e9tablissement d\u2019accueil soit collectif recevant exclusivement des enfants \u00e2g\u00e9s de plus de deux ans dit \u201cjardin d\u2019enfants\u201d g\u00e9r\u00e9, financ\u00e9 ou conventionn\u00e9 par une collectivit\u00e9 publique, soit associatif \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Les ministres Blanquer et Ndiaye mettent en place les postes \u00e0 profil \u00ab POP \u00bb instaurant les mutations \u00e0 la t\u00eate du client en lieu et place d\u2019un mouvement bas\u00e9 sur un bar\u00e8me transparent ? La proposition de loi Brisson pr\u00e9cise que \u00ab par d\u00e9rogation aux articles L. 512-18 \u00e0 L. 512-22 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, l\u2019affectation d\u2019un enseignant peut proc\u00e9der d\u2019un engagement r\u00e9ciproque conclu avec l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat responsable en mati\u00e8re d\u2019\u00e9ducation pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Comme il n\u2019accepte pas la r\u00e9forme des retraites, brutale, injuste, ill\u00e9gitime et antid\u00e9mocratique, le SNUDI-FO rejette toutes les attaques en cours contre l\u2019Ecole publique et le statut des enseignants, que ce soit le pacte Ndiaye, la mise en \u0153uvre de la loi Rilhac ou la proposition de loi Brisson !
Tous les tenants de la privatisation et de la destruction de l\u2019Ecole publique, de M. Macron \u00e0 M. Ndiaye en passant par M. Brisson, trouveront toujours le SNUDI-FO sur leur route !
Face \u00e0 ce gouvernement isol\u00e9 et fragilis\u00e9, mais qui poursuit son entreprise de destruction des garanties collectives et des services publics, le SNUDI-FO revendique :<\/p>\n\n\n\n
Dans l\u2019imm\u00e9diat, avec sa f\u00e9d\u00e9ration, le SNUDI-FO appelle tous les personnels \u00e0 se r\u00e9unir dans leurs \u00e9coles ou dans leurs secteurs pour discuter et d\u00e9cider des moyens d\u2019obtenir l\u2019abrogation de la loi sur les retraites, promulgu\u00e9e honteusement en pleine nuit par le pr\u00e9sident Macron, et la satisfaction de toutes les revendications, y compris par la gr\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n
La FNEC FP-FO a d\u00e9pos\u00e9 un pr\u00e9avis de gr\u00e8ve jusqu\u2019au 1er mai.
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