{"id":802,"date":"2022-02-21T10:52:32","date_gmt":"2022-02-21T09:52:32","guid":{"rendered":"http:\/\/snudifo34.fr\/?p=802"},"modified":"2022-02-21T19:28:24","modified_gmt":"2022-02-21T18:28:24","slug":"droit-syndical-et-absences-non-remplacees-compte-rendu-de-laudience-aupres-du-dasen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snudifo34.fr\/index.php\/2022\/02\/21\/droit-syndical-et-absences-non-remplacees-compte-rendu-de-laudience-aupres-du-dasen\/","title":{"rendered":"Compte rendu de l\u2019audience du 16 f\u00e9vrier aupr\u00e8s du DASEN"},"content":{"rendered":"\n

A notre demande, nous avons \u00e9t\u00e9 re\u00e7us en audience mercredi 16 f\u00e9vrier par M. Bost, Adjoint du DASEN et Mme Masneuf, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale.<\/em> Nous avions sollicit\u00e9 cette audience en intersyndicale avec CGT \u00e9ducation 34 et Sud \u00e9ducation 34 afin de soulever deux probl\u00e8mes que rencontrent nos coll\u00e8gues : <\/em>les RIS hors temps scolaire<\/em><\/strong> et l<\/strong><\/em>es absences non remplac\u00e9es<\/em><\/strong>. Cependant les autres organisations syndicales n’ont pas pu envoyer de repr\u00e9sentants en d\u00e9l\u00e9gation.<\/em> La d\u00e9l\u00e9gation \u00e9tait donc compos\u00e9e de deux repr\u00e9sentants du Snudi FO 34, R\u00e9gis THIRIET<\/strong> et Sabine RAYNAUD<\/strong>, l’audience a dur\u00e9 une heure.<\/em><\/p>\n\n\n\n

RIS hors temps scolaire<\/em><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Snudi FO 34<\/u><\/strong> : \u00ab La note d\u00e9partementale du 7 d\u00e9cembre 2020 sur les autorisations d’absences, se donne pour objet d’en rappeler la r\u00e9glementation.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e9glementation est fix\u00e9e nationalement par la circulaire du 16 septembre 2014 ; concernant le 1er degr\u00e9, cette circulaire dispose au paragraphe 2.1 que : \u00ab si les Ris ont vocation \u00e0 s’imputer sur l’enveloppe des 108h consacr\u00e9es par les enseignants \u00e0 des activit\u00e9s autres que d’enseignement, il convient de concilier le souci d’assurer la continuit\u00e9 de la prise en charge des \u00e9l\u00e8ves avec le droit \u00e0 l’information syndicale en veillant \u00e0 pr\u00e9server le temps consacr\u00e9 aux activit\u00e9s p\u00e9dagogiques compl\u00e9mentaires (APC). \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

L’esprit de ce texte est donc de pouvoir imputer les RIS hors temps scolaire sur toutes les 108h sauf les APC.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Or dans la note d\u00e9partementale est ajout\u00e9 une restriction suppl\u00e9mentaire : \u00ab deux demi-journ\u00e9es peuvent \u00eatre prises sur les 108h (hors APC et hors animations p\u00e9dagogiques) \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Que nous reste-t-il ? Les conseils d’\u00e9coles, les conseils des ma\u00eetres et les r\u00e9unions avec les parents.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Cela veut-il dire que les coll\u00e8gues doivent moins se concerter ? Moins recevoir les parents ? Moins se r\u00e9unir avec la mairie, le p\u00e9riscolaire et les parents ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ou bien cela veut-il dire que l’exercice du droit syndical est restreint dans l’H\u00e9rault ? Car c’est le seul d\u00e9partement \u00e0 faire cela.<\/em><\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Ce droit est d\u00e9j\u00e0 limit\u00e9 par rapport au reste de la fonction publique puisqu’il n’est que de 9h par an.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

M. BOST (adjoint Dasen)<\/u><\/strong> : \u00ab Les animations p\u00e9dagogiques sont une instruction minist\u00e9rielle, on ne peut s’y soustraire, c’est l’esprit de cet ajout ; les plans fran\u00e7ais et maths sont prioritaires. Il y a deux ans, nous sommes all\u00e9s au Tribunal Administratif avec d’autres organisations syndicales, et le juge n’a pas invalid\u00e9 cette circulaire. Les RIS peuvent \u00eatre imput\u00e9es sur tout le reste des 108h.<\/strong> L’organisation des 108h est \u00e0 la main des directeurs, \u00e7a le sera encore plus avec la loi Rilhac. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Snudi FO 34<\/u><\/strong> : \u00ab Comment expliquer que ce soit le cas uniquement dans le 34 ? <\/em>\u00bb<\/p>\n\n\n\n

M. BOST (adjoint Dasen)<\/u><\/strong> :\u00ab On a consid\u00e9r\u00e9 que la formation \u00e9tait prioritaire. <\/em>\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Absences non remplac\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Snudi FO 34<\/u><\/strong> : \u00ab Nous avons pos\u00e9 la question au CTSD, combien de jours non remplac\u00e9s, nous n’avons pas eu de r\u00e9ponse.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Nous avons fait une enqu\u00eate sur le terrain, en demandant aux coll\u00e8gues d’indiquer le nombre de jours non remplac\u00e9s dans leurs \u00e9coles.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9sultat est que du 3 janvier au 15 f\u00e9vrier, sur 44 classes il y a eu 218 journ\u00e9es non remplac\u00e9es.<\/strong> L’\u00e9chantillon est certes petit, mais il indique toutefois un fait incontournable, qui d’ailleurs se v\u00e9rifie dans les tourn\u00e9es d’\u00e9coles dans tout le d\u00e9partement : maternelle ou \u00e9l\u00e9mentaire, petite ou grande ville, des milliers d’\u00e9l\u00e8ves sont priv\u00e9s d’\u00e9coles faute de rempla\u00e7ants depuis 7 semaines, a minima. <\/strong>La plupart le sont pendant 1 \u00e0 5 journ\u00e9es, voyez l’histogramme, certains le sont pendant 1 \u00e0 2 semaines.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Cette situation de manque de rempla\u00e7ants a des cons\u00e9quences d\u00e9l\u00e9t\u00e8res sur les relations avec les parents<\/em><\/strong>, les graphiques montrent qu’en d\u00e9pit d’une grande compr\u00e9hension de leur part, le m\u00e9contentement est encore plus important, et pire encore, ce sont les agressions verbales ou physiques qui se produisent \u00e0 l’encontre des personnels charg\u00e9s d’annoncer et d’expliquer la situation \u00e0 chaque absence non remplac\u00e9e, et qui peuvent souvent s\u2019encha\u00eener pour une m\u00eame famille avec plusieurs enfants, ce qui suscite l’exasp\u00e9ration des parents les plus conciliants.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Notre enqu\u00eate permet \u00e9galement de mesurer l’\u00e9tendue des cons\u00e9quences d\u00e9l\u00e9t\u00e8res sur les classes, qu’il s’agisse des apprentissages qui sont retard\u00e9s, frein\u00e9s et parfois m\u00eame stopp\u00e9s, ou bien du climat relationnel de la classe.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Rares sont les classes qui mentionnent n’avoir eu aucune incidence.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Aussi nous nous adressons \u00e0 vous pour demander quels moyens allez-vous engager pour assurer ces remplacements et permettre aux \u00e9l\u00e8ves d’apprendre dans leurs classes ?<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Nous rappelons les revendications exprim\u00e9es par les coll\u00e8gues et dont nous portons le mandat :<\/em><\/p>\n\n\n\n

des recrutements imm\u00e9diats sont n\u00e9cessaires et possibles, par le r\u00e9abondement des listes compl\u00e9mentaires en allant chercher les candidats qui ont \u00e9chou\u00e9, les coll\u00e8gues en disponibilit\u00e9 pour rapprochement de conjoint, et tous ceux qui attendent leur permutation ou leur ineat\/exeat.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Allez-vous le faire ?<\/em><\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Dernier point, nous avons appris que notre coll\u00e8gue si\u00e9geant au CHSCT est r\u00e9guli\u00e8rement non remplac\u00e9e alors qu’elle est convoqu\u00e9e selon un calendrier pr\u00e9cis.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Nous r\u00e9affirmons ce pr\u00e9alable : \u00e0 partir du moment o\u00f9 les coll\u00e8gues sont convoqu\u00e9s, le remplacement doit \u00eatre assur\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Qu’allez-vous faire pour r\u00e9soudre ce probl\u00e8me ?<\/em> <\/strong>\u00bb<\/p>\n\n\n\n

M. BOST (adjoint DASEN) et Mme MASNEUF (secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale)<\/u><\/strong> : \u00ab Le DASEN vous a r\u00e9pondu non au CTSD, nous n’allons pas faire de r\u00e9ponse diff\u00e9rente<\/em> (NB : sur le r\u00e9abondement etc). Demain (jeudi 17\/02) il y aura un coll\u00e8ge extraordinaire des IEN au sujet des cons\u00e9quences de cette situation, et comment allons-nous faire pour restaurer un fonctionnement normal dans les apprentissages et dans le climat scolaire. On ne va pas recruter des titulaires rempla\u00e7ants pour une situation qui se produit tous les 100 ans. On a pris des mesures exceptionnelles : arr\u00eat de toutes les formations (animations p\u00e9dagogiques, TPTE), accord d’une d\u00e9charge totale sur les APC. Vous voulez que votre coll\u00e8gue soit remplac\u00e9e pour le CHSCT ? Alors vous voulez que je prenne le rempla\u00e7ant d’une classe de CM2 pour le mettre sur sa classe ? <\/em>\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Snudi FO 34<\/u><\/strong> : \u00ab Cette coll\u00e8gue est \u00e9galement charg\u00e9e de classe, et nous ne sommes pas l\u00e0 pour vous aider \u00e0 g\u00e9rer la p\u00e9nurie, mais pour demander de fournir tous les enseignants n\u00e9cessaires. Le covid a bon dos, la situation de manque de personnels pr\u00e9existait \u00e0 l’\u00e9pid\u00e9mie. <\/em>\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Mme MASNEUF (secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale)<\/u><\/strong> :\u00ab Au CTSD le Dasen a montr\u00e9 qu’on est \u00e0 23 \u00e9l\u00e8ves par classe, et qu’on a 1 emploi pour 4,7 \u00e9l\u00e8ves en plus. <\/em>\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Snudi FO 34<\/u><\/strong> : \u00ab Blanquer a rendu des millions. S’ajoute \u00e0 cette p\u00e9nurie l’inclusion, la pr\u00e9carit\u00e9 des AESH, les Pials, les coll\u00e8gues sont en grande souffrance, avec des \u00e9l\u00e8ves tr\u00e8s difficiles, des AESH qui manquent. C’est le probl\u00e8me principal en dehors des questions de protocole. <\/em>\u00bb<\/p>\n\n\n\n

M. BOST (adjoint DASEN)<\/u> <\/strong>:\u00ab Les \u00e9coles sont rest\u00e9es ouvertes, mais vides. On va se retrousser les manches. On a recrut\u00e9 des contractuels, on a ouvert la liste compl\u00e9mentaire, \u00e7a a permis de soulager des situations inextricables. La plupart des contractuels vont pr\u00e9senter le concours.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le mouvement de l’inclusion est national, et il y a une demande importante des familles. Mais il y a des situations qui interrogent les limites de l’inclusion, alors on doit d\u00e9scolariser ; cela concerne environ 1 \u00e9l\u00e8ve par mois. Les RASED ne r\u00e9pondent pas compl\u00e8tement \u00e0 la demande, alors on a cr\u00e9\u00e9 les EDAI, 5 \u00e9quipes dans le 34, c’est exp\u00e9rimental depuis 2 ans, on fera le bilan \u00e0 la fin de la 3\u00e8me ann\u00e9e.<\/em><\/p>\n\n\n\n

On essaie de proposer des choses avec les partenaires (ARS, IME, ITEP). On a cr\u00e9\u00e9 une nouvelle unit\u00e9 d’enseignement sp\u00e9ciale autisme pour la rentr\u00e9e. <\/em>\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Snudi FO 34<\/u><\/strong> : \u00ab Cela fait longtemps que les personnels se sont retrouss\u00e9s les manches et qu’ils pallient en permanence aux manques. Le public des RASED n’est pas celui des EDAI, puisqu’il s’agit de la difficult\u00e9 scolaire et non du handicap ; pourtant, vous avez pris des postes RASED pour cr\u00e9er ceux des EDAI.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

M. BOST (adjoint DASEN)<\/u><\/strong> : \u00ab Nous avons pris les postes vacants<\/em>. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Snudi FO 34<\/u><\/strong> : \u00ab Les postes ont \u00e9t\u00e9 pris sur des d\u00e9parts en retraite.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Commentaires du SNUDI-FO 34<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

– Le Dasen fait peser une restriction du droit syndical uniquement sur le 34, les autres d\u00e9partements n’\u00e9tant pas concern\u00e9s par la circulaire d\u00e9partementale. Il s’agit donc d’une rupture d’\u00e9galit\u00e9 entre les coll\u00e8gues. Nous allons soulever le probl\u00e8me au niveau national.<\/strong><\/p>

– Les deux RIS hors temps scolaire peuvent donc \u00eatre d\u00e9compt\u00e9es des conseils d’\u00e9coles, conseils des ma\u00eetres et rendez-vous avec les parents, qui ne sont donc pas prioritaires pour le Dasen. Priorit\u00e9 au p\u00e9dagogique ou au politique\u00a0?<\/strong><\/p>

– Le pi\u00e8ge grossier de l’arbitrage est syst\u00e9matiquement tendu pour ne pas r\u00e9pondre aux revendications, le Snudi Fo refuse cat\u00e9goriquement de se laisser entra\u00eener dans la co-gestion de la p\u00e9nurie et maintient l’exigence de recrutements en urgence des enseignants sous statut afin que tous les absents soient remplac\u00e9s et que le droit \u00e0 l’instruction des \u00e9l\u00e8ves soit respect\u00e9..<\/strong><\/p>

– L’adjoint du DASEN reconna\u00eet 1\/ que le credo minist\u00e9riel des \u00e9coles \u00ab\u00a0ouvertes\u00a0\u00bb est un leurre puisqu’elles sont vides, et 2\/ que l’inclusion syst\u00e9matique a des limites.<\/strong><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Nous rappelons nos revendications :<\/h2>\n\n\n\n