Les élections professionnelles se dérouleront dans toute la Fonction publique, du 1er au 8 décembre 2022, par voie électronique.
Ces élections auront lieu dans un contexte particulier qui verra l’application de la loi de transformation de la Fonction publique en termes de modifications des instances statutaires, loi dont FO exige l’abrogation !Au 1er janvier 2023 seront supprimés dans l’Education nationale les comités hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT), les comités techniques spéciaux départementaux, académiques et ministériel (CTSD, CTA, CTM) remplacés par des comité sociaux d’administration (CSA).
Les deux premiers scrutins pour lesquels les personnels devront voter seront donc les CSA ministériel et académique. Quant aux commissions administratives paritaires départementales
(CAPD), elles demeureront sans les prérogatives de contrôle des droits collectifs des professeurs des écoles. Les CAPD permettront néanmoins toujours de défendre les recours des personnels
(appréciation PPCR, refus de temps partiels…) et pourront également être réunies en formation disciplinaire.
Enfin, les personnels non titulaires (AESH et contractuels) devront voter pour la commission consultative paritaire (CCP) leur correspondant.
Tout savoir sur les élections professionnelles :
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