PETITION : DROITS BAFOUES, ASSEZ !

Monsieur le DASEN de l'Hérault,

Depuis 2020, nous, les professeurs des écoles de l'Hérault, sommes dans une situation inacceptable : votre note départementale restreint l'exercice du droit syndical en interdisant aux enseignants de déduire les heures passées en réunions d'informations syndicales (RIS) de leurs heures d'animations pédagogiques.

Ce droit est réglementé nationalement par la circulaire de 20141 : « si les RIS ont vocation à s'imputer sur l'enveloppe des 108h consacrées par les enseignants à des activités autres que d'enseignement, il convient de concilier le souci d'assurer la continuité de la prise en charge des élèves avec le droit à l'information syndicale en veillant à préserver le temps consacré aux activités pédagogiques complémentaires (APC). »

L'esprit de ce texte est donc de pouvoir imputer les RIS hors temps scolaire sur toutes les 108h sauf les APC.

Or dans la note départementale est ajouté une restriction supplémentaire : « deux demi-journées peuvent être prises sur les 108h (hors APC et hors animations pédagogiques) »

L'Hérault est le seul département à subir cette exception.

Quand un syndicat a demandé pour quelles raisons en audience l'an dernier la réponse a été : « parce que la formation est prioritaire. »

Voici la logique et le lien avec les « constellations » : il s'agit ni plus ni moins de contraindre tous les collègues à participer à ces soi-disant formations que sont les plans français et maths, qui cherchent à astreindre les enseignants à s'observer entre eux et ainsi porter des jugements sur les pratiques de leurs collègues. C'est le cadre de l'accompagnement permanent du PPCR, qui remet en cause le professionnalisme, la liberté pédagogique et donc le statut des enseignants.

Dans les autres départements, des milliers de collègues utilisent leur droit aux RIS pour protester contre ces « formations obligatoires » contraires à nos ORS.

C'est cela que vous vous acharnez à supprimer. Tout à votre zèle dans l'application des directives ministérielles, aucun enseignant ne doit pouvoir échapper à la doxa gouvernementale sur les fondamentaux.

C'est inacceptable pour l’ensemble de notre profession.

Aussi, nous refusons que nos droits soient bafoués plus longtemps.

Notre département n'est pas une république autonome dans laquelle les textes nationaux peuvent être modifiés.

Monsieur le DASEN, nous vous demandons donc le retrait immédiat de cette note départementale et le rétablissement des règles nationales sur l'exercice du droit syndical : pouvoir déduire les RIS hors temps scolaire des animations pédagogiques.

Par ailleurs, nous continuerons à demander :
• le retour au libre choix des animations pédagogiques
• l'abandon des constellations et des évaluations d'écoles

Pétition à l'initiative du Snudi-FO 34

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