CSA (ex-CTSD) / Carte scolaire / CDEN

Depuis la loi de Transformation de la Fonction Publique (loi DUSSOPT), les CSA (Comité Social d’Administration) remplacent en les fusionnant les comités techniques (CTSD) et les CHSCT.

Le CSA a compétence pour toutes les questions concernant l’organisation et le fonctionnement des établissements scolaires des 1er et 2nd degrés dans le département et l’académie: carte scolaire, organisations des services, du remplacement, de la formation… Présidé par le DASEN, il réunit l’administration et les représentants syndicaux.

Notre syndicat y est représenté à tous les niveaux, départemental, académique par ses élus FNEC FP FO:

• Raphaël Geng Ortoli (titulaire) et Sabine Raynaud (suppléante) siègent au CSA SD,
• Jean Luc Dussol (titulaire) et Mathieu Marchal (suppléant) siègent au CSA A

Le CDEN (Comité Départemental de l’Education Nationale) valide les décisions prise lors du CSA. Présidé par le Préfet, il réunit la direction académique, les représentants syndicaux, les collectivités territoriales, les fédérations de parents d’élèves, les DDEN (délégués départementaux de l’éducation nationale).

Sabine Raynaud (titulaire) et Christèle Faure (suppléante) siègent au CDEN pour la FNEC FP FO

Retrouvez ci-dessous tous les articles relatifs aux différents CSA et CDEN:

• CSA académique du 14 octobre: déclaration de la FNEC FP FO et avis des organisations syndicales
  Avis des organisations syndicales représenté au CSA de Montpellier (émis à l’initiative de FO) Les représentant·es des personnels du CSA l’académie de Montpellier dénoncent le […]
• Compte-rendu du CSA ministériel du 9 octobre 2024; déclaration de la FNEC FP FO
  3 textes soumis au vote :
• CSA ajustements carte scolaire
  Notre déclaration préalable:
• 
  CSA SD: déclaration liminaire
  Le CSA départemental s’est tenu le lundi 8 juillet afin de procéder aux ajustements de la carte scolaire. Nous avions dénoncé le report de cette […]
• CSA ministériel du 27 juin 2024 : déni de démocratie, passage en force sur la réforme des concours et le RIFSEEP des personnels de direction
  Déclaration de la FNEC FP-FO avant de quitter la séance :En préambule à notre déclaration, nous tenons à rappeler au ministère que nous représentons des […]