L’Education nationale doit rester nationale, organisée par les enseignants fonctionnaires d’Etat.
Le SNUDI FO 34 a appris avec un certain étonnement dans une « note aux directions d’école en vue des premiers conseils de l’année scolaire 2022/2023 » qui vient d’être adressée aux directeurs d’écoles, la décision de la mairie de Montpellier de réorganiser les conseils d’écoles, de sa propre autorité, de la manière suivante :
« -Le premier conseil d’école est consacré à la présentation des intervenants (notamment des parents d’élèves délégués élus pour l’année en cours) et au bilan de la rentrée.
– Pour les deuxième et troisième conseils d’école, un ordre du jour est préparé conjointement par les parents et la direction de l’école.
– L’ordre du jour est envoyé au secrétariat de l’élu et au Pôle Education sur la boite mail dédiée aux conseils d’école (ce@ville-montpellier.fr), au plus tard 3 semaines avant le conseil d’école.
– Les questions soulevées sont transmises aux services administratifs et techniques concernés. Le délai de traitement des demandes par les services étant de 3 semaines, les questions posées aux élus après ce délai ne pourront pas être traitées dans le cadre du conseil d’école. Les réponses à ces questions pourront être apportées par mail ou dans le cadre du conseil d’école suivant.
– Les réponses générées font l’objet d’une synthèse qui est adressée aux élus afin qu’ils disposent d’éléments en vue du prochain conseil. »
Or ceci n’est tout simplement pas de la compétence de la mairie, comme d’ailleurs celle-ci le relève dans sa note de présentation du « nouveau dispositif ».
En effet, l’organisation des conseils d’écoles relève du Code de l’Education. Il n’appartient pas à la Mairie d’en modifier les modalités. Cette décision est donc en dehors du cadre légal.
Aussi, nous rappelons que le code de l’éducation en son article D411-1 dispose : « Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre (…) sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil ». Quant à l’article D411-2, il dispose quant à lui qu’il revient au directeur d’école de proposer au conseil d’école l’ensemble des mesures d’organisation de l’école : fonctionnement, moyens, périscolaires, restauration, hygiène, actions pédagogiques, protection et sécurité etc.
Aussi, il ne revient pas au Maire de Montpellier de définir le cadre des conseils d’écoles, sauf à faire une expérimentation en dehors de tout cadre légal. Le SNUDI FO 34 rappelle que son syndicat national ne l’a pas accepté pour Marseille, il n’est pas possible de l’imposer à Montpellier.
Nous rappelons donc aux collègues qu’en aucun cas le premier conseil n’a à se limiter à la présentation des parents d’élèves. Pas plus que l’ordre du jour du second ou du troisième ne doit être préparé avec les parents d’élèves et envoyé au préalable à la mairie.
Le SNUDI FO rappelle que l’école républicaine n’est pas le terrain de la démocratie participative, et que son organisation interne doit rester le domaine des fonctionnaires d’état, et pas des parents, des associations ou bien des élèves.
Nous allons donc demander au maire de Montpellier de respecter le code de l’éducation et de retirer sa note sur la nouvelle procédure des conseils d’école.Nous informerons très rapidement les collègues de la réponse que nous aurons obtenu et des suites que nous déciderons, en relation avec le SNUDI national.