Le mercredi 18 mai, deux représentants du SNUDI-FO 34 se sont rendus à un groupe de travail au Rectorat sur la question des PIAL. Voici le compte-rendu des échanges ainsi que notre analyse des réponses de l’administration.
Présents :
Administration :
- Véronique Gérones Troadec et David Raymond, DAASEN
- Olivier Bost, Adjoint au Dasen pour le 1er degré
- Rémi Cazanave, IEN ASH handicap
- Nathalie Masneuf, secrétaire générale adjointe
- Aurélie Benezech, coordonnatrice Aesh
Représentants syndicaux :
2 Fsu, 1 Snalc, 1Sne, 2 Snudi Fo, 2 Sud, 1 Unsa
Présentation par l’administration :
- visite de l’ensemble des PIAL (90 dans l’Hérault) entre septembre et décembre 2021 par les équipes du Dasen ; elles sont allées sur les 7 bassins pour faire un point avec les pilotes, coordonnateurs et chefs d’établissements.
- en amont, des réunions avaient eu lieu entre l’inspection académique, la MDA et l’ARS autour de 3 axes : administratif, organisationnel, pédagogique.
Nos commentaires : aucun échange avec les Aesh, ni les directeurs qui sont pourtant ceux qui subissent directement les conséquences des Pial, aucune réelle évaluation ; la liste des Pial a été fourni à la demande des syndicats.
1/ Axe administratif :
- Contrats AESH:
2 types: les « T 2 » en CDI gérés par la DSDEN, les « HT 2 » en CDD recrutés par le lycée Jean Jaurès (1er contrat). Il existe quelques exceptions notamment pour anticiper le passage entre les HT 2 qui deviennent T 2.
3000 AESH dans l’académie, 60 n’ont pas pris leur poste en septembre.Pour éviter la non prise de poste, les contrats vont être signés en juin avec une prise d’effet en septembre.
Nos commentaires : attention ! Ces 2 types de contrats impliquent des droits différents concernant les aides sociales : les AESH recrutés par le lycée ne bénéficient pas des PIM (prestations interministérielles) ni des CESU (garde d’enfant).
- Quotité de travail :
En général, 24h devant élève plus 3h hors élève, 60 h de formation sont incluses (30 à distance et 30 en présentiel). Ces 3h correspondent à la différence des 36 semaines d’école alors que les AESH sont recrutées sur la base de 41 semaines, ce qui revient à 3h par semaine de formation, réunions…
A noter : les 3h hors élève ne sont pas des obligations de service, elles n’existent pas contractuellement.
Certains contrats sont à 30 ou 32 h pour des notifications particulières. Les contrats inférieurs à 24h le sont à la demande des agents.
- Affectation :
Sur une zone (Pial), puis il y a éventuellement des procédures de remplacement.
Les coordonnateurs rencontrent des difficultés différentes en fonction du type de poste qu’ils occupent.
- Frais de déplacement :
Les « HT 2 » (lycée) doivent remplir un formulaire papier qui est en ligne sur Accolad
Les « T 2 » (rectorat) procèdent comme les enseignants via Chorus DT avec un ordre de mission permanent ou temporaire. Attention aux difficultés rencontrées pour la connexion avec les identifiants académiques, si problème, se référer au guide PIAL et contacter le coordonnateur.
- Entretiens professionnels :
Il est demandé aux directeurs de remonter les éléments professionnels mais pas de faire passer les entretiens.
- Notifications :
Actuellement 17% de notifications individualisées, 83% mutualisées, mais de plus en plus de demandes de notifications individualisées car beaucoup de recours sont faits par les parents pour passer de l’aide mutualisée à l’aide individuelle. Il y a des démissions ou des abandons de poste. Seule la démission entraîne un recrutement. Si abandon de poste, il faut attendre que la personne soit officiellement en rupture de contrat pour pouvoir recruter.
Question : combien de démissions ?
Pas de réponse, le chiffre de 10 démissions par mois pour les CDD a été avancé mais non confirmé)
Question : comment est évaluée la dotation pour le département en équivalent temps-plein d’AESH ?
Réponse : il y a une enquête trimestrielle ainsi qu’une enquête annuelle nationale pour faire remonter les besoins des Pial au ministère, qui alloue une enveloppe pour le recrutement des AESH, cette enveloppe est distribuée au niveau académique puis départemental. Il n’y a pas de calcul précis permettant d’évaluer combien d’AESH il faut recruter en fonction du nombre de notifications mutualisées.
Question : comment traiter les notifications en cours d’année ? Les élèves qui changent de PIAL ou de département ?
Réponse : lorsque ces besoins surviennent, ils ne peuvent faire l’objet de recrutement puisqu’on travaille toujours avec une enveloppe fixe. Chaque PIAL a une affectation de moyens en début d’année scolaire, il n’y a pas de réserve. Le PIAL « départ de l’élève » est gagnant, mais le PIAL « d’arrivée » est perdant; il y a à la marge réorganisation de l’affectation des AESH.
Nos commentaires : mutualiser permet de dire qu’il n’y a pas de manque de personnel, puisqu’il n’est dit nulle part qu’un temps plein d’AESH correspond à 1,2 ou 3 élèves notifiés. Le volume de l’enveloppe ne correspond pas à une couverture des besoins, mais juste à une répartition des personnels. Il n’y a ni réserve, ni d’adaptation aux besoins notifiés après septembre, ni de remplacement lors des congés maternité, maladie ou formations. Et pendant tout ce temps-là les enseignants et élèves sont privés des aides humaines auxquelles les enfants ont pourtant droit, ou bien les AESH sont mutualisées sur encore plus d’élèves !
L’administration reste totalement silencieuse sur le lien direct entre les démissions/abandons de postes et le recrutement hors statut, la précarisation et la faible rémunération. Aucun commentaire non plus à l’évocation du rapport du Sénat pointant le manque de places dans les IME et les structures spécialisées !
Par contre, l’administration se permet de sous entendre que la MDA modifie les notifications non pas selon les besoins des élèves qu’ils évaluent en tant que professionnels et selon des critères médicaux objectifs, mais sous la pression et selon les demandes des parents et des enseignants !
Question : combien d’heures doit un coordonnateur de PIAL ?
Réponse : ça dépend des PIAL, il n’y a pas d’heures dédiées.
2/Axe pédagogique :
- développer l’autonomie de l’enfant pour pouvoir apprendre sans AESH.
- différencier et aménager les dispositifs pédagogiques de la classe, l’AESH met en œuvre les consignes de l’enseignant.
Des formations inter-catégorielles (enseignant /aesh) seront présentes à la rentrée dans le plan de formation (gestion des élèves en difficulté).
Nos commentaires : le prétexte de l’autonomie est utilisé pour légitimer la mutualisation dans le cadre du Pial et le manque d’Aesh : si l’élève est accompagné 6h au lieu de 12, c’est pour son autonomie !
3/ Axe organisationnel :
- Généralisation des Pial après 2 ans d’expérimentation ; les différents Pials fonctionnent chacun de façon presque autonome. Certains élaborent leurs propres outils. Il y aura une réunion par bassin puis des 7 bassins pour les mutualiser. Une évolution du dispositif est évoqué.
- Création des EMAS et des EDAI au nombre de 4 chacune et qui interviendront sur le même secteur. Si difficultés pour un élève avec notification, il faut faire appel aux EMAS. Les EDAI interviennent pour les élèves non notifiés.
*EMAS : équipe mobile d’appui à la scolarisation
*EDAI : équipe départementale d’aide à l’inclusion
Nos commentaires : les Pial ne concernent pas seulement la gestion des Aesh, ils organisent également la mise en place de ces dispositifs (EMAS et EDAI) qui sont les outils pour accompagner la fin des établissements spécialisés (IME, ITEP) en les restructurant en équipes mobiles; ils mettent en œuvre le déplacement de la prise en charge des élèves sur celle des enseignants qui sont désormais seuls responsables ; les postes EDAI absorbent une partie des postes Rased supprimés.
NOTRE ANALYSE
D’abord expérimentés, puis généralisés depuis la rentrée 2021 sans qu’aucun bilan n’ait été tiré de leur expérimentation, l’organisation et le fonctionnement des Pial soulèvent une série de problèmes et de questions.
En effet, que cela vienne des visites d’écoles, des fiches RSST, des collègues qui nous saisissent, la situation est celle-ci :
partout, c’est la diminution de l’accompagnement avec une baisse drastique du nombre d’heures par élève , avec comme conséquences pour
- les élèves : prise en charge incomplète ou dégradée, changements de personnes, quand on sait à quel point ces élèves ont besoin de stabilité et de temps pour tirer profit d’une aide humaine, aboutit parfois à la déscolarisation, cela s’apparente à de la maltraitance
- les Aesh : réciproquement les Aesh ont besoin de stabilité et de temps pour comprendre les difficultés spécifiques, établir la confiance et construire une relation d’aide efficace en lien étroit avec les enseignants, les parents et les partenaires de soin ; au lieu de cela, elles sont sont ballottées, avec des modifications des emplois du temps, des changements d’élèves et/ou d’établissement au dernier moment, qui impactent leur vie avec des trajets supplémentaires et la difficulté de pouvoir cumuler leur fonction avec un autre travail pour compléter un salaire insuffisant (dans le périscolaire par exemple), passer d’un élève à l’autre c’est ne pas connaître ses problématiques, c’est aussi perdre le bénéfice du travail et de l’investissement déjà engagé, beaucoup démissionnent
- les familles : ne sont pas informées des modifications de la mise en œuvre de la notification, ni de la diminution de l’accompagnement, ni des changements d’Aesh
- les enseignants : changements ou absences non remplacées d’Aesh qui entraînent une charge de travail supplémentaire et une dégradation des conditions de travail, casse tête pour les directeurs également
Quelques témoignages :
« Les heures AESH ont fondu comme neige au soleil. J’ai un élève, en attente d’Ulis, qui avait 20h l’an dernier et qui n’en a plus que 7. Et c’est comme ça pour tous les élèves notifiés dans l’école. »
« L’AESH se met régulièrement en arrêt de travail et n’est pas remplacée: pour un élève souffrant de troubles du spectre de l’autisme, cette irrégularité n’aide pas du tout. »
« Au lieu de 6 + 6 = 12, maintenant c’est 6 + 6 = 6 ! »
Parfois les élèves notifiés sont regroupés dans la même classe afin de « rentabiliser » la présence de l’Aesh, recréant ainsi des sortes d’Ulis au sein des classes ordinaires, mais sans les moyens.
Le résultat : du saupoudrage et des ruptures qui entraînent une perte de sens et de la souffrance chez les personnels.
Les conditions de travail des AESH sont donc dégradées par la mise en place des PIAL qui ne
permettent nullement d’améliorer la prise en charge des élèves en situation de handicap mais qui aboutit, au contraire à la dégrader encore plus, malgré tous les efforts des personnels.
Les Pial sont donc un outil de gestion de la pénurie puisque les moyens sont attribués au Pial selon un nombre d’heures globalisées et non à partir des besoins notifiés, mais également de destruction des établissements spécialisés en imposant davantage d’inclusion systématique au détriment des besoins des élèves. Certains enfants ont besoin de soins que le déploiement des équipes mobiles (EMAS, EMAMS) ne leur apportent pas, puisqu’ils sont des dispositifs de conseil aux personnels et non de prise en charge des élèves.
Enseigner ce n’est pas soigner, l’école ne peut pas servir de substitut low cost à la diminution du soin. Il est inacceptable de faire des économies sur le dos des plus fragiles.
Nous rappelons donc nos revendications de :
- suppression des Pial et de la politique de mutualisation des moyens,
- recrutement d’Aesh afin que toutes les notifications soient respectées et que les remplacements soient assurés
- un véritable statut de la Fonction Publique, une revalorisation des salaires et des contrats à temps plein pour 24h pour les Aesh
- maintien et réouverture de toutes les places en établissements spécialisés
- création de classes et postes spécialisés dont les Rased