CSA départemental carte scolaire: vote contre unanime des organisations syndicales!

mise à jour après le CSA de repli le 7 février: constatant l’absence de la DASEN, les organisations syndicales ont toutes décidé de quitter la séance. De nouvelles mesures ont été transmises avant ce CSA de repli, notamment suite aux interventions de la FNEC FP FO ainsi que d’autres syndicats concernant le manque de places en ULIS et la suppression de décharges exceptionnelles:

A lire: les mesures, le compte rendu, notre déclaration et les réponses à nos questions diverses:

Mardi 30 janvier, pendant 4h, l’IADASEN a présenté ses mesures de carte scolaire: 49 ouvertures, 68 fermetures, solde de suppression de 19 classes! Et pour les justifier, la baisse de 286 élèves! Aucun poste de remplaçant, 1 seule création d’Ulis et 1 UEMA. Nous avons défendu de nombreuses situations qui nous avaient été confiées, ainsi que les autres organisations syndicales. Seules modifications annoncées par l’IADASEN: l’annulation de la fermeture à Montarnaud, la surveillance sur Aristote, et éventuellement une création d’Ulis à Boulloche.

Le CSA de repli est convoqué pour le 7 février. D’ici là, prenez connaissance des mesures, et contactez nous pour vous aider à refuser ces fermetures.

Doc-CSA-SD-CS-2024-2-15-1

additif-CSASD-du-30-janvier-2024-1

Compte rendu:

en présence :

Ordre du jour : 1/PV du dernier CSA soumis au vote, 2/ carte scolaire 1^er degré, 3/ Questions diverses 

1 . PV soumis au vote : adopté à l’unanimité des 10 votants

2 . carte scolaire 1^er degré :

baisse des effectifs : – 55 489 élèves au national, – 1372 dans l’académie, – 286 dans l’Hérault

10 ETP pour l’académie, 12 ETP pour le 34 ; P/E = 5,90 (nombre de poste pour 100 élèves)

Déclinaison des priorités ministérielles:

• Plafonnement GS CP CE1 hors éducation prioritaire : 24 ETP
• Dédoublement GS : 28 ETP dont les 14 ETP provisoires de septembre
• scolarisation à 3 ans
• scolarisation dès 2 ans dans les écoles QPV : école Cervantes et Paty
• déploiement TER : sur le grand Orb
• attention particulière à l’accueil des élèves en situation de handicap : j’aurai pu fermer, je ne l’ai pas fait quand il y avait une ULIS

amélioration du taux d’encadrement en primaire : 22,5

pour les prises de décision, si l’impact des mesures sur les hors dédoublés trop important, je mets un moyen supplémentaire. »

Mme Masneuf : « les 35 autorisations exceptionnelles de recrutement d’emploi de juin sont hors plafond d’emploi. »

M Munier : « les 14 ont été perennisés dans le document, elles sont donnés pour 1 an ; 20 supports provisoires créés en juin dernier. »

commentaire FO : Les 35 postes de contractuels ne figurent pas dans les documents, ils échappent totalement à l’instance ! Les moyennes et les taux sont calculés globalement, avec les dédoublés notamment, ce qui déforme la réalité des effectifs sur le terrain. 68 fermetures pour 49 ouvertures : 19 fermetures sèches ! Aucun poste de remplaçant ! 1 seule ouverture d’Ulis ! La majorité des moyens sont utilisés pour les plafonnements et les dédoublements qui sont les seules vraies priorités ministérielles ! Tant pis pour les autres niveaux !

Fermetures :

FNEC FP FO : « demande d’annulation de fermeture à FRANCK/DICKENS : 1 fermeture déjà l’an dernier, 27 en mater, beaucoup de notifiés sans AESH. »

IA DASEN : « Cette école a 1 enseignant supplémentaire, 17 classes +1, moyenne calculée sur 18 classes, se situe dans les 100 écoles les plus favorisées. Je peux pas entendre comme argument leur choix pédagogique, je serais en droit de leur dire de répartir sur 18, je ne fonde pas les cartes scolaires sur leur organisation pédagogique»

M Munier : « Ils fonctionnent à 18, on paye pour 18. »

FNEC FP FO : « demande d’annulation de fermeture à Daubié : effectif légèrement au dessus, si 7 classes: moyenne de 24,1 et si 8 classes: 21,1. En Rep+, paupérisation, enclavement spatial. tensions tous les jours entre parents devant l’école. Sans mixité, UPE2A qui dysfonctionne: problème de remplacement, un nombre important d’EBEP (par manque de structures), un IPS faible (moins de 70), un rased amputé: plus de maitre G depuis plus de deux ans, un maitre E et psychologue scolaire à mi-temps,8 élèves notifiés I et 9 élèves M. »

DASEN : « la moyenne est en deça du seuil éducation prioritaire. »

FSU et UNSA s’associent à la demande.

DASEN : « à suivre en juin. »

FNEC FP FO : « demande d’annulation de fermeture à St Pons : même si les effectifs sont bas, la situation scolaire est extrêmement dégradée, faits de violence permanents, les enseignants ne peuvent pas enseigner. même avec ouverture DTEI. »

DASEN : « Adopter une pédagogie différenciée, avec une moyenne à 16, et le DTEI, on fera le bilan. »

M Bost : « le DTEI sera en permanence sur l’école, sera probablement un PAP. »

Fusions :

M Munier : « 4 fusions, dont 1 en attente de vote des CE. »

DASEN : « c’est le poste maternelle qui ferme et la direction est proposée à l’élémentaire. »

M Bost : « en général c’est lors d’un départ à la retraite, le poste devient devient un PAP.

Postes ASH :

FNEC FP FO: « 90 sans place en Ulis, plus les 23 prévus en septembre, ce n’est pas 1 ouverture c’est 10 qu’il faudrait ; ULIS qui ont 2 à 4 notifiés IME ou ITEP, ce qui contribue au manque de place en Ulis, situation de maltraitance vu en audience, 400 sans places en IME et ITEP, vous avez la responsabilité de cette maltraitance sur les élèves et sur les personnels. »

UNSA : « 1 seule ULIS, malgré que ce soit une priorité nationale ; difficultés de l’inclusion, équipes, IEN, familles en difficulté ; besoin de places en IME et ITEP ; ces classes autisme pourraient-elles être multipliées pour combler ce déficit ? »

DASEN : « l’UEMA à Ganges est financée par le ministère ; problématique nationale : notre devoir est de les accueillir, scolarisation droit opposable dans les écoles publiques, il n’y aura pas de création de place en IME ; Création d’unités externalisées, moyens donnés par l’ARS, je suis aussi dépourvue que vous, on a un manque criant de places au détriment des équipes mais également des enfants eux-mêmes. J’assume cette responsabilité, les ULIS sont en goulot d’étranglement au collège ; On ne peut pas faire porter la responsabilité sur l’école toute seule. On aurait 1 ULIS par école qu’ il n’y en aurait pas assez. »

FSU : « ces dispositifs (UEMA) sont très gourmands en ETP, on a des personnels en souffrance, on ne peut pas niveler par le bas : ne pas ouvrir en école en vertu d’un étranglement en collège, violence imposée en ulis par cette situation. »

SUD : « c’est le quotidien de souffrance des enfants et des personnels, fiches SST remplies par centaines tous les mois, mises en danger, violence 40% des fiches ; il manque des moyens. »

Unsa : « on alerte ca fait des années qu’on nous parle d’un travail avec l’ARS, sur le terrain on va droit dans le mur. »

DASEN : « J’entends. »

Postes dédoublés :

DASEN : « On nous demande de développer les dédoublés en éduc prioritaire. Dédoublement, c’est pas 12 forcément ;»

M Bost : « si poste PEP et PAP, c’est le PAP qui prévaut. »

M Munier : poste référent départemental direction : c’est une régularisation, il existait en décharge, on ouvre 1 support. »

Remplaçants :

UNSA : aucune mesure prise pourtant c’est dans les priorités  ; pourquoi les 20 TR BD ne sont pas intégrés ?

FNEC FP FO : Vous ne nous donnez jamais les chiffres, or dans les écoles c’est tous les jours que des collègues ne sont pas remplacés, où sont les remplaçants ?

DASEN: « je privilégie les ouvertures de classes et le face à face pédagogique. »

Décharges :

Tous les syndicats interviennent sur la suppression de la décharge exceptionnelle à F Bazille. 

M Bost : « depuis 15 ans, décharge totale exceptionnelle, cette année on réduit la décharge. »

DASEN : « Cette école est dotée, c’est la règle du jeu, révision chaque année, c’est un plus, pas un dû, je recevrai la directrice. »

Décisions :

Annulation de fermeture : Montarnaud

Aristote : mise en attente pour juin

Création d’une ulis : à Boulloche (Montpellier)

commentaire FO : concédant seulement ces 3 décisions, la DASEN a maintenu toutes ses mesures, malgré les demandes associées des syndicats contre les fermetures, les suppressions de décharges, l’absence de création de postes de remplaçants, le manque d’ULIS et de places en IME et ITEP, faisant fi de la dégradation des conditions de travail et d’enseignement qu’elles vont entraîner.

Vote :

CONTRE : 10 (tous les syndicats)

CSA de repli le 7 février; CDEN reporté le 9 février

Déclaration liminaire de la FNEC FP FO:

Madame la directrice académique, Mesdames et Messieurs les membres du CSA spécial départemental,

Depuis plus de trois mois, un véritable massacre est en cours dans la bande de Gaza. Dans la continuité de toutes ses déclarations et plus que jamais, la FNEC FP FO exige le cessez le feu immédiat et définitif, l’arrêt des bombardements et des déplacements forcés de population et la levée du blocus à Gaza.

Avec sa confédération, la FNEC FP FO condamne et combat la loi immigration qui va à l’encontre des principes fondamentaux de la République, ceux de l’Université. Ces principes fondamentaux que nous enseignants sommes chargés de transmettre, nous les défendons, et exigeons le retrait de cette loi de régression sociale.

De l’aveu même de l’ex ministre Attal, ce sont 23 000 places qui manquent dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Et la nouvelle ministre Oudéa-Castéra a utilisé, pour falsifier la réalité et faire l’éloge du privé, l’argument du non-remplacement des maîtres absents ! Comment peut-elle oser faire porter à l’Ecole publique et à ses personnels, la responsabilité des conséquences directes des réductions drastiques de moyens décidées en particulier depuis 7 ans ?

Une ministre qui ment, qui dénigre l’école publique et ses personnels, c’est inadmissible. Rappelons que des milliers de postes ont été supprimés dans les écoles depuis 2017 ! Aujourd’hui, quelles mesures compte elle prendre pour remédier à cette situation inacceptable ? Créer des postes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ? Recruter et former des professeurs des écoles ? Au contraire, le gouvernement supprime 650 postes de professeurs des écoles à la rentrée prochaine. Et nous découvrons que près de 300 millions viennent d’être rendu à Bercy sur le budget 2024 par la ministre !

Nous rappelons que, chaque année, le gouvernement attribue des milliards d’euros d’argent public aux écoles privées confessionnelles (8,5 milliards d’euros pour l’enseignement privé des 1er et 2nd degrés au budget 2023 versés par l’état, sans compter plus de 4 milliards versés par les collectivités territoriales). La FNEC FP FO rappelle son attachement indéfectible au principe : « Fonds publics à la seule école publique, fonds privés à l’école privée » et revendique l’abrogation des lois anti laïques.

La répartition des emplois proposée lors du CSA du 16 janvier nous confirme que le remplacement restera chaotique, les effectifs par classe pléthoriques notamment en cycle 3, les élèves les plus fragiles abandonnés et les droits des personnels (temps partiel, disponibilité) bafoués.

Pour cette carte scolaire, 12 postes seulement pour l’Hérault, au détriment des autres départements, comme l’an dernier : et il faudrait s’en contenter au motif qu’ailleurs c’est pire ? Ou bien au motif de la baisse démographique ? Les prévisions démographiques projettent un effectif d’ULIS en augmentation de 23 élèves dans l’Hérault, alors que 90 élèves notifiés sont toujours en attente. Il faudrait donc 10 ouvertures pour que ces élèves soient scolarisés selon leurs besoins. Sans compter que le seuil de 12 élèves est déjà actuellement très souvent dépassé. Nous sommes dans l’attente Madame la DASEN de votre décision en la matière.

Nous réaffirmons à nouveau ici que la priorité des collègues est une baisse des effectifs dans toutes les classes, et ce pas seulement en REP, que tous les remplacements soient assurés, que des RASED complets soient reconstitués, et que des postes d’enseignants spécialisés en IME, ITEP et ULIS soient créés.

Avec les PAS, l’Education Nationale aura la main sur les notifications MDPH, afin de les réduire. Ce qui entrainera encore plus de mutualisation des AESH, privant ces élèves de l’aide à laquelle ils ont droit, et laissant démunis AESH et enseignants. Les personnels refusent la culpabilisation que l’administration leur fait porter face à ces situations. Ils veulent enseigner et accompagner dignement.

Pour la FNEC FP FO, il est temps que ce scandale cesse. Les économies budgétaires sur le dos des élèves les plus fragiles, sur le dos des personnels, ça suffit !

C’est la raison pour laquelle les fédérations FSU, FO , SUD, CGT appellent les personnels à faire grève le 1er février et revendiquent ensemble en particulier:

• La défense de l’enseignement spécialisé et adapté,
• le maintien et la création des places nécessaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
• Un statut de fonctionnaire et un vrai salaire pour les AESH, des recrutements d’AESH et de moyens humains à hauteur des besoins.
• L’abandon des mesures prises dans le cadre de l’acte 2 de l’Ecole inclusive

Réponses de la DASEN aux questions diverses de la FNEC FP FO:

DASEN: «  On n’a pas, on ne peut pas répondre. »

FNEC FP FO: « Mais vous nous avez donné les chiffres en septembre, nous voudrions connaître leur actualisation. »

« Mme Masneuf, secrétaire générale : « On n’aurait peut être pas dû vous les donner . »

• Combien d’enfants sur liste d’attente pour les structures UEMA, UEEA, polyhandicap?

DASEN:« Il n’y a pas de notifications pour ces dispositifs, donc on ne sait pas. »

• Quelles sont les consignes ministérielles concernant les PAS ?

DASEN: « Aucune pour l’instant. »

De nombreux dispositifs ULIS sont à 13, 14 voire davantage alors que la limite réglementaire est fixée à 12 ; allez vous donner des consignes pour respecter le seuil réglementaire ? Ou bien demander des moyens pour ouvrir des dispositifs en urgence ?

DASEN: « Les élèves ne sont pas présents tout le temps, ils sont en inclusion. »

FNEC FP FO : « Vous nous faites la même réponse à chaque fois. Cet argument revient à nier le temps de travail des enseignants en dehors de la présence des élèves, les préparations, les réunions, la coordination. Actuellement 2 à 4 élèves avec des notifications IME/ITEP sont en ULIS par défaut. Des élèves notifiés ULIS n’ont pas de place. Cela produit de la maltraitance pour ces élèves, pour les autres élèves et pour les personnels. Vous êtes responsable de cette situation, de cette maltraitance. »

DASEN: « Je ne peux pas me laisser accuser publiquement de nier le travail des enseignants, je vais regarder le nombre d’élèves dans chaque ULIS, et le nombre d’heures de présence par élève. »

• Combien de postes de remplaçants ?

DASEN: « 600, représentent 10,7% des enseignants« 

• Combien de journées non remplacées depuis septembre ?

DASEN: « Nous n’avons pas de statistiques journalières. »

commentaire FO : toutes les absences d’enseignants sont recensées par les circonscriptions. Encore une fois le refus de donner ce chiffre est significatif de la volonté de dissimuler la réalité du non remplacement dans le 1er degré, qui est la traduction du refus de créer des postes remplaçants.

• Quelles sont les circonscriptions les plus touchées par le manque de remplaçants ?

DASEN: « Castelnau et Montpellier centre. »

• Combien de remplaçants affectés sur un poste à l’année ?

DASEN: « aucun »

• Combien d’AESH pour combien de notifications individuelles ?

• Combien d’AESH pour combien de notifications mutualisées ?

DASEN: « Les notifications individuelles représentent 1807 ETP. »

• Combien d’élèves sont en attente d’un accompagnement malgré leur notification ?

DASEN: « 188, 1er et 2nd degré public et privé. »

• Combien de missions « pacte » signées dans le 1er degré ? Selon quelle répartition entre les missions ? DASEN: « 3225 parts. »