« Grenelle » : territorialisation, autonomie, déréglementation, ça suffit !

COMMUNIQUE DE LA FNEC-FO

Le ministère de l’Education nationale a publié la synthèse des « ateliers du Grenelle de l’Education ».


La FNEC FP-FO a considéré dès le départ que le cadre fixé par le ministre dans ces ateliers (tables rondes d’« experts » auto-proclamés, présence de la « société civile »…) ne permettait pas de représenter les personnels dans des conditions acceptables. C’est pourquoi la FNEC FP-FO a décidé de ne pas participer à cette mascarade. D’autres organisations (CGT et FSU) sont arrivées à la même conclusion et ont quitté les ateliers du Grenelle.


La FNEC FP-FO a en revanche participé à des audiences et instances pour porter les revendications de notre fédération et a rendu compte régulièrement des discussions.


Cette synthèse des « ateliers » confirme totalement les orientations ministérielles que nous n’avons cessé de dénoncer et combattre. Les maîtres mots sont territorialisation, autonomie, déréglementation. L’ensemble des réformes mises en place par le ministre obéissent à cette même logique :

  • Réforme du lycée et casse du baccalauréat qui substitue un bac local en contrôle continu au bac national avec examen terminal, ponctuel et anonyme qui garantit la valeur nationale de ce premier grade universitaire ;
  • Réforme des concours enseignants qui introduit massivement une contractualisation imposée de fait aux candidats ;
  • Loi 4D de transfert de la santé scolaire aux collectivité territoriales ;
  • Réforme de l’Education prioritaire qui vise à substituer des contrats locaux d’accompagnement à une labellisation créant des droits nationaux (indemnités, effectifs…)

Remettre en cause le statut et les garanties collectives nationales

Dès les premières de la synthèse, on peut lire : « L’importance du champ réglementaire et la verticalitéde l’organisation ont longtemps été un obstacle à l’autonomie de l’établissement dans le systèmeéducatif français. L’établissement est un lieu où l’on applique des règles mais il doit être aussi un lieuqui produit ses propres règles. »

Recrutement local et expérimentation

« L’article 34 de la loi de 2005 qui permet les pratiques dérogatoires au code de l’éducation mérited’être complété. (…) Possibilité d’un recrutement hors mouvement dans la limite de 25 % des postespar le chef d’établissement pour les établissements en éducation prioritaire (Rep+). Pour des établissements hors Rep+, il faudrait s’appuyer sur l’article 34 ou sur des appels à projets spécifiques. »

La rémunération des chefs d’établissement « au mérite »

« Il importe aussi de revoir le mode de rémunération des chefs d’établissement, aujourd’hui fondé surla taille des établissements, pour permettre à des dynamiques collectives de se développer et des’enraciner autour du Projet d’autonomie et de réussite. »

Un statut pour les directeurs d’école qui évaluent leurs collègues

« Création d’un statut fonctionnel pour les directeurs d’école afin de favoriser l’autonomie et en tirer toute conséquence sur le statut juridique de l’actuelle école, les décharges et les rémunérations.

La directrice d’école ou le directeur d’école serait associé à l’évaluation dans le PPCR avec l’IEN sur les aspects administratifs, organisationnels et fonctionnels. »

Renforcer l’accompagnement PPCR comme outil de flicage permanent

« Réviser le PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) : Il ne valorise pas l’ensemble de toute la carrière, par son caractère rare et ponctuel. (…) Concilier l’évaluation dans le PPCR et l’accompagnement, car le PPCR est actuellement centré sur la promotion. »

Pilotage par l’évaluation et obligation de résultat

« Il est donc proposé de remplacer dès l’année scolaire 2021-2022 le projet d’établissement par le Projet (ou Plan) d’autonomie et de réussite d’établissement (PARE). Il doit être l’expression de la responsabilité de l’EPLE. D’une durée de 5 ans et calé sur le dispositif d’évaluation, il se déclinera annuellement sous la forme d’un Plan annuel et collectif d’action. Un Document d’Objectifs (DOCOB) d’une durée de 5 ans sera adressé par la tutelle (l’académie), et la collectivité le cas échéant, à l’établissement précisant la feuille de route à observer. Le PARE et le DOCOB constitueront donc les deux piliers du contrat académie-établissement. »

Vers un management local de type privé

La liste des attaques statutaires est trop longue pour être exhaustive. On pourrait citer encore la fusion des corps d’inspections en un corps unique d’« inspecteurs territoriaux », les dérogations permanentes aux statuts comme les propositions de lettres de missions pour que des enseignants
assument des fonctions d’inspection ou de chefs d’établissement, la mise en place de « RH de proximité » véritable DRH comme dans le privé…


Toutes ces dispositifs s’articulent dans un seul but : atomiser le statut national et avancer de manière décisive vers un management local de type privé.

Se regrouper pour faire valoir nos revendications

Face à toutes ces attaques, alors que le ministre et le gouvernement utilisent largement la crise sanitaire pour tenter d’étouffer les revendications, les personnels se sont dressés le 26 janvier par milliers.


La FNEC FP-FO appelle maintenant à poursuivre la mobilisation, à amplifier ce regroupement en participant largement aux réunions syndicales et organiser ensemble toutes les initiatives pour faire valoir nos revendications :

  • Non au Grenelle et aux contre-réformes destructrices du ministre Blanquer, pour la défense de notre statut national garant de l’égalité de traitement de nos élèves !
  • Pour les créations immédiates des postes nécessaires !
  • Pour l’augmentation des salaires : ouverture de négociations pour l’augmentation de 20 % de la valeur du point d’indice ; 183 € net mensuel d’augmentation indiciaire pour tous immédiatement comme les personnels hospitaliers et sans contrepartie !