Le résultat de ce comité technique spécial départemental n’est pas du tout satisfaisant : face à la carte scolaire présentée par le Dasen, qui proposait 91 ouvertures pour 61 fermetures, nous attendions un refus unanime de toutes les organisations syndicales.
Malgré 7 contre (1 FO, 4 FSU, 1 SNALC, 1 SUD), les 2 votes pour (UNSA) et 1 abstention (SNE) ont entraîné sa validation.
Nous avons voté contre, considérant qu’il est inacceptable qu’il n’y ait aucune création de postes, aucun recrutement de remplaçants, que les seuls moyens consistent dans la récupération du temps de formation des stagiaires sur du temps plein en classe, que le Dasen exerce un chantage à l’arbitrage de la pénurie et que la légère baisse prévue des effectifs ne peut en aucun cas justifier ces fermetures, qui vont aggraver des conditions d’enseignements lourdement dégradées pour les écoles et les équipes.
Les représentants des personnels ont lu leurs déclarations préalables insistants sur l’insuffisance de la dotation, la forte dégradation des conditions de travail des personnels, le mépris illustré par le niveau des salaires, le manque de moyens pour la difficulté scolaire et le handicap.
Déclaration préalable de FO sur :
- la demande de report des épreuves de spécialités du Bac,
- le rétablissement d’épreuves nationales terminales et anonymes,
- l’abrogation de la réforme du Bac,
- l’augmentation des salaires,
- le recrutement immédiat à la hauteur des besoins
- l’abandon des formations constellations,
- le rétablissement des Rased complets.
Éléments généraux donnés par le Dasen :
Vous apprécierez sa réaction aux déclarations des représentants des personnels :
« J’ai une entrée sur les élèves et leur égalité de traitement, vous sur les personnels. »
Il y aura une réunion sur les Pials et l’école inclusive la 1ère semaine d’avril.
Point Sanitaire :
amélioration significative du taux d’incidence récemment passé de 3000 à 2700
« Les conditions d’enseignement sont dégradées et déstructurées. Il y a du stress et de la fatigue chez les personnels, mais ils ne sont pas les seuls. »
« On a espoir d’une amélioration avec les beaux jours »
« Il faut réfléchir en amont pour retrouver des conditions de normalité concernant les niveaux et les habitudes de travail des élèves »
« La formation des enseignants est importante, elle va reprendre progressivement »
Les points sanitaires continuent à être bi-mensuels.
Carte scolaire :
Avant de passer à l’examen de la carte scolaire, le Dasen a tenu à se féliciter des chiffres du département à l’aide d’un diaporama :
- Les effectifs baissent globalement depuis 2019, – 213 élèves en 2021
- Plus d’élèves dans le secteur de Béziers, moins dans celui de Montpellier.
- Le taux d’encadrement monte (P/E= 5,67)
- Nombre d’élèves moyen par classe : 23,12 (23,91 hors dispositifs dédoublés)
Prévisions rentrée 2022
- – 579 élèves dans le 34 à la rentrée 2022, – 2402 dans l’académie
- 69 « moyens d’enseignement » dans le 34, 86 dans l’académie
- 80% des dotations d’emplois sont « dans la classe », 20% « hors la classe » (remplaçants, décharges, ASH, conseillers pédagogiques).
Notre commentaire :
- les moyens d’enseignements ne sont pas des postes : contractuels et stagiaires qui passent à plein temps en classe au détriment de leur formation
- les remplaçants sont donc étiquetés « hors classe » ?!
Orientations nationales :
- finaliser le plafonnement à 24 en GS, CP, CE1
- amélioration des décharges
- école inclusive
- pas de fermeture d’école dans le rural sans accord, mais fermetures de classes possibles
- poursuite des dédoublements des GS en REP
Orientations départementales :
- accompagner l’évolution démographique
- diversifier la prise en charge de la difficulté scolaire et du handicap
Commentaire du Dasen pour justifier la disparition des Rased et l’implantation des EDAI (équipe départementale d’aide à l’inclusion et DTEI (dispositif temporaire éducatif et individuel):
« Le Rased n’est pas la solution miracle. Les Rased refusent de prendre en charge les élèves hautement perturbateurs.»
Carte scolaire :
- 91 ouvertures et 61 fermetures
- maintien de certaines mesures exceptionnelles pour les décharges
- 35 emplois sont pris pour les augmentations de décharges sur la dotation de 69
- reste 7 emplois
- Il y a 600 remplaçants pour un total de 5541 emplois : plus de 10% d’emplois de remplacement
Commentaire du Dasen :
« La problématique des remplacements est liée à la situation sanitaire. »
Intervention de FO :
- sur les fermetures à BREL et SIGNORET : groupe scolaire visé par 2 transferts/fermetures et réduction de la décharge de moitié, alors que le public de l’école est en difficulté, qu’il y a une Ulis et un DTEI. Demande de l’équipe de SIGNORET que ce soit le poste de PES qui soit transféré dans le cas ou cette mesure ne serait pas annulée. Situation particulière de la collègue visée par ce transfert s’il était maintenu.
- sur la fermeture à Vasco de Gama : école qui prévoit des effectifs supérieurs, notamment par l’arrivée d’enfants du CADA en cours d’année
- sur la fermeture à Ferry(Mudaison) : école avec de nombreux enfants notifiés ou signalés au Rased, qui a déjà subi une fermeture l’an dernier
- sur la fermeture à Chaplin : école avec 60% de non francophones et nombreuses inclusions
- sur la fermeture à Picasso : école petite, donc plus lourdement impactée par une fermeture qui ferait grimper mécaniquement la moyenne
- De façon générale, les écoles avec Ulis doivent avoir des effectifs baissés et des augmentations de décharges, si l’on considère que les élèves d’Ulis comptent pour 3 (effectif maxi de 12 en Ulis), il faut en tenir compte dans les écoles.
- La carte scolaire ne peut pas être élaboré uniquement selon les aspects quantitatifs, il faut également apprécier les aspects qualitatifs.
- Vous pouvez en tant que Dasen demander des créations de postes au ministère, au lieu d’arbitrer entre ouvertures et fermetures.
Des dizaines de situations concrètes d’écoles, d’équipes et de direction dans tout le département ont été évoquées par les organisations syndicales, la grande majorité ont été ignorée.
Décisions du Dasen en fin d’examen de la carte scolaire :
- annulation des fermetures à Olonzac et St Pons de Thomières
- maintien de la décharge complète à Brel
- maintien des décharges exceptionnelles dans les écoles avec Ulis
- la situation du groupe scolaire BREL/SIGNORET sera réexaminée en fonction des précisions sur les effectifs apportées par la mairie
- les écoles Richier, Groult et Mandela sont sous surveillance
Il reste donc 5 emplois (ETP=équivalent temps plein) pour le CTSD d’ajustement en juin
Rappel du vote :
7 contre (1 FO, 4 FSU, 1 SNALC, 1 SUD), 2 votes pour (UNSA) et 1 abstention (SNE)
carte scolaire validée
Questions diverses des syndicats :
- Taux de remplacement =71% contre 82% habituellement
- Recrutements :
- 83 contractuels depuis septembre, dont 25 depuis janvier (fin de contrat en juin)
- 10 Listes Complémentaires (seront stagiaires à la rentrée 2022)
- Formation :
- 60 étudiants alternants, 1 démission en septembre
- 2 démissions de PES
- Stagiaires 2022 : les titulaires de Master MEEF seront à 100% en classe, les Masters non MEEF seront à 50% en classe/50% à l’INSPE ; des postes seront bloqués pour ces PES, pas forcément les mêmes que cette année
- Pass éducation : à commander au circonscriptions avant le 28/02
Questions diverses de FO :
réponses en italiques
- répartition des écoles et collèges REP+ pour la prime modulable devant être versée en février 2022 ? c’est en cours
- y a-t-il :
- un réabondement prévu des listes complémentaires ? Non
- des recrutements supplémentaires des collègues en disponibilité ou en attente de permutation ou d’ineat/exeat ? Non
- des recrutements d’aides administratifs à la direction et d’AESH sont-ils envisagés ? non
- Ruptures conventionnelles, combien de demandes, d’accords, quel montant est dégagé dans le 34 : 14 demandes, 8 accordées, 2 refus, 4 en cours ; ne connaît pas le montant des indemnités ni la répartition
- nombre de journées sans remplacement dans le 34 ? pas de réponse