Compte-rendu du CTSD du 15 mars 2022

Voici les réponses aux questions diverses que nous avons posées lors du Comité Technique Spécial Départemental :

1/ Situation de l’Ulis du collège de Montagnac : cette Ulis a été  ouverte à la rentrée 2021 sans recrutement d’AESH dédié. Est-il envisagé d’abonder ce PIAL en emplois d’AESH ? 

La dotation en AESH a été donnée au PIAL. Libre à son responsable de la répartir en fonction des besoins.

2/ Remplacement des enseignants du 1er degré siégeant dans les instances départementales : nous demandons à ce que soit assuré le remplacement des professeurs des écoles représentants du personnel qui sont amenés à siéger dans les instances départementales, notamment le CHSCTD. 

Nous faisons au mieux. Il n’y a aucune consigne de ma part disant qu’on ne remplace pas les représentants. On est vigilants avec les IEN pour prioriser les écoles qui cumulent les absences.

3/ Pour quelles raisons certains collègues ayant fait une demande de temps partiels sont-ils contactés sur leur téléphone personnel par des IEN? Quand les entretiens prévus lors des refus seront-ils réalisés ? 

Les entretiens sont en cours, certains ont eu lieu. Les IEN ont la main là-dessus.

4/ Peut-on avoir un état des lieux des demandes de temps partiels, de droit et sur autorisation? Des demandes de disponibilités?

Non, pas en CTSD.

5/ Pour le mouvement départemental, pouvez-vous préciser ce que recouvrent les vœux groupes?

Non, cette question est du ressort du GTA (Groupe de travail Académique)

6/ Page 3 des LDGA (Lignes Directrice de Gestion Académiques), il est indiqué que « les barèmes revêtant un caractère indicatif, l’administration conserve son pouvoir d’appréciation en fonction des situations individuelles, des besoins du service ou de tout autre motif d’intérêt général », quelles sont les garanties de transparence et d’équité de traitement que vous donnez dans les opérations de mouvement?

Cette question est du ressort du GTA.

L’analyse du Snudi-FO 34 :

Qu’il s’agisse du manque d’Aesh, du manque de remplaçant ou des droits des personnels concernant les temps partiels, le Dasen se défausse de ses responsabilités en renvoyant systématiquement aux étages inférieurs : les Pials, les IEN. Toutes les questions permettant d’avoir des informations pour les personnels afin de les guider dans leurs choix sont systématiquement évacuées. C’est le résultat de la loi de Transformation de la Fonction publique dont nous revendiquons l’abrogation