Compte-rendu du CSA Carte scolaire 1er degré du 06/02/23

Depuis la loi de Transformation de la Fonction publique, les CSA (comité social d’administration) remplacent en les fusionnant les comités techniques (CT) et les CHSCT. Il en existe un pour chaque niveau : départemental, académique et régional.

Vous trouverez ci dessous le détail des décisions du DASEN et de nos interventions.

Mais en guise de préambule, nos commentaires sur cette carte scolaire, et le contenu de cette instance :

« Cette année je dois fermer étant donné les 22 postes. » : les propos du DASEN sont clairs, c’est la mise en application des décisions ministérielles de suppressions de postes. Il s’agit donc de gérer la pénurie. Pour ce faire, le DASEN cible les responsables: les enseignants ! Ce sont  les RASED « qui ne veulent pas s’occuper des enfants hautement perturbateurs » et les titulaires du CAPPEI qui ne « sont pas volontaires » et laissent leurs postes vacants, ce sont les remplaçants, « qui mettent leurs conditions » ou « se font mettre en arrêt maladie », laissant ainsi sous entendre que les médecins feraient des arrêts de complaisance. Ce sont les PE qui surchargent leurs propres classes : « s’il y a des effectifs supérieurs à 25 c’est que c’est un choix de l’équipe. »

C’est donc un DASEN pétrit de respect envers les personnels et ses représentants qui nous a fait face.

FO est intervenu sans relâche en défense des dossiers qui lui ont été confiés et des conditions de travail des collègues.

Contrairement à l’usage et à la réglementation, le DASEN n’a pas fait procéder au vote de cette carte scolaire. FO s’est adressé aux autres organisations syndicales siégeant au CSA afin d’obtenir le respect du cadre réglementaire. Nous vous tiendrons informés des suites.

Compte-rendu du CSA du 6 février 2023

Administration :

  • Christophe Mauny, IA DASEN
  • Nathalie Masneuf, Secrétaire générale
  • et 8 autres membres de l’administration

Représentants syndicaux : 

2 UNSA , 4 FSU, 4 SNALC, 1 FNEC FP FO, 2 SUD

Présentation de la carte scolaire par M MAUNY (DASEN) 

« 1667 élèves en moins dans l’académie, 64 000 au niveau national

22 postes pour l’Hérault au détriment des autres départements, nombre moyen d’élèves par classe : 23

J’ai gelé des postes Rased pour les EDAI, les personnels Rased ne voulaient pas prendre en charge ces élèves hautement perturbateurs.

J’ai gelé des postes vacants pour développer une diversité de dispositifs pour les EBEP.

10,47% de nos emplois sont pour les remplacants, la moyenne nationale est de 9%, pourquoi le 34 aurait besoin de plus ? On a des remplaçants qui mettent leurs conditions, refusent d’aller en maternelle, des remplaçants arrêtés.  Si on met le taux à 12 ça engendrera des demandes supplémentaires. Le refus des demandes de temps partiel n’a pas augmenté les arrêts de travail. Il y a 144 emplois RASED ( E, G et Psy). »

  • Création d’un dispositif d’auto régulation à l’école, pour élèves autistes assez autonomes, implanté sur Castelnau Lattes ou Lunel, en cours d’analyse, gros moyens financiers venant de l’ARS
  • Création d’une unité polyhandicap : sur Prades le Lez, à confirmer. »
  • 66 ouvertures et 68 fermetures
  • 4 créations d’ULIS et  2 postes d’enseignants référents
  • des suppressions et créations de dédoublés dont le solde est de 15
  • 7 fusions d’écoles
  • des suppressions et créations de décharge
  • 2 ouvertures d’écoles par transfert de postes à Castelnau le Lez et Gigean

Interventions FO 

Pour demander des ouvertures :

Courbet à Lunel Viel : moyenne supérieure à 26, et pour respecter le plafonnement des CP et CE1 à 24, les cycle 3 sont à 29/30.

Simon : moyenne supérieure à 26 et locaux possibles, il y a une ULIS et vous supprimez 0,17 de quotité de décharge. 

Pour demander l’annulation des fermetures :

Pasteur :  différentiel sur les prévisions, et une anomalie concernant les inscriptions : alors que les écoles alentours sont surchargées, il n’y a que 16 MS à Pasteur, pour quelle raison les élèves ne sont pas inscrits à Pasteur? »

DASEN : « Demandez à la mairie. » 

FO : «  Vous avez dit que vous étiez en lien serré avec la mairie. »

DASEN :  « On va vérifier. »

FO : Dickens/Frank : écart de + 20 sur les prévisions : 437 au lieu de 417 ; la 19ème classe n’existe que sur le papier puisqu’elle correspond à un enseignant qui permet les déloisonnements pour la SI, cela donne une moyenne à 24,27 au lieu de 23,17 ; et l’IPS de l’école est à 88 »

DASEN : « On va vérifier les effectifs, mais vous me dites qu’il y a un poste en trop, donc je peux le récupérer ! »

FO : « Ne nous associez pas à votre décision, nous vous indiquons que votre calcul repose sur des erreurs d’effectifs et de nombre de classes. »

Pour les BD transformés en ZIL :

FO : « Est-ce que les BD bénéficieront d’une mesure de carte scolaire ?

DASEN : « sur les 26 postes BD ASH il n’y avait que 4 enseignants qui les occupaient ; des contractuels vont remplacer en ASH à l’année. Les 4 ont été contactés et ont un suivi individuel par la Diper.»

FO : « Actuellement, des remplacants sont affectés sur des postes vacants à l’année, les enseignants en ULIS ne sont  pas remplacés et les élèves mis en inclusion d’office dans les autres classes. »

Pour demander l’annulation des fusions :

FO : « La fusion Morizot/Mozart a été annoncée le jour de la rentrée le 4 janvier, les personnels n’ont pas eu le temps de s’informer sur les conséquences de cette fusion. Les conseils d’écoles de Baudelaire et Kipling ont voté contre la fusion, Baudelaire a déjà été maltraitée l’an dernier avec la suppression de la décharge exceptionnelle, qui a provoqué le départ de la directrice. Vous dites tenir compte de l’accord des équipes pour implanter des ULIS, pourquoi ne pas le faire pour fusions ? »

DASEN : « C’est pas la même chose inclusion et fusion, les conseils d’écoles c’est un avis. On va stabiliser la direction à Morizot/Mozart.»

Pour demander des maintiens de décharges :

FO : « Avec le transfert de postes de Cousteau et de Tazieff sur l’ouverture de Ballesta, ces écoles rendent 0,58 de décharge, Ballesta en gagne seulement 0,33, il y a donc une perte de 0,25. A l’élémentaire Wallon à Béziers, perte de 0,25, pourquoi ? Les fermetures permettent également de récupérer des quotités de décharge.»

DASEN : « Ce n’est pas le but de recupérer. L’évolution démographique engendre des fermetures et les enseignants vont devoir bouger.»

Des dizaines de situations concrètes d’écoles, d’équipes et de direction dans tout le département ont été évoquées par les organisations syndicales, la grande majorité a été ignorée.

Décisions du DASEN en fin d’examen de la carte scolaire

Ouvertures mises sous surveillance :

  • Lamalou maternelle
  • Courbet à Lunel Viel (intervention FO)
  • Simon à Montpellier (intervention FO)
  • Pélisson élémentaire
  • Pagnol à Montpellier

Ouverture prononcée :

  • Lapointe à Pézenas

Fermetures mises sous surveillance :

  • la Salvetat +maintien de la décharge exceptionnelle
  • Ceyras
  • Dickens/Frank (intervention FO)
  • Roustan à Castelnau le Lez
  • H Boucher à Montpellier
  • Curie à Béziers
  • Murviel les Béziers
  • Cotton à Sète
  • Loubet à Pignan

Seule fermeture annulée :

J Ferry à Agde, mise sous surveillance, toutes les autres (67) sont maintenues

Divers :

Roustan à Lunel : correction erreur sur le nombre de classes (6 + dispositif moins de 3 ans au lieu de 7)

postes spécifiques : scolarisation des – de 3 ans à Van Gogh suspendu jusqu’à juin

DASEN : « 15 postes RASED sont vacants : on les maintient ou on ouvre des classes, oui ou non ? Les questions fermées ça oblige à s’engager. Il y a les postures idéologiques syndicales, et de l’autre côté une gestion raisonnée, lucide, responsable. »

FO : « Vous avez dit avoir gelé des postes Rased pour les EDAI et les EBEP pour avoir une diversité des dispositifs, mais cette diversité existait avec les places en IME, ITEP, avec les maîtres D, cela a été supprimé. Les EDAI ne concernent pas les profils d’élèves qui étaient pris en charge par les maitres E et G. Vous tentez de nous faire endosser la responsabilité de vos décisions. La FNEC FP FO est là pour vous poser des questions, et porter les besoins des équipes et des collègues, en aucun cas pour accompagner des décisions dont vous êtes le seul responsable. »

DASEN :  « l’EDAI est complémentaire, le CAPPEI est généraliste, vous avez une vision dépassée de l’accompagnement. Je ne vous ferai pas assumer, si vous ne voulez pas être une chambre d’enregistrement, j’assumerai toujours mes décisions. C’est assez facile de pointer les dysfonctionnements, restez dans votre posture, mais ne dites jamais que vous n’êtes pas entendu en CSA. Cette année je dois fermer étant donné les 22 postes. Il restera 3 postes pour les ajustements. Je ne reviendrai pas en arrière sur les fusions.»

Questions diverses

FO :

  • Combien de  dossiers suivis par chaque enseignant référent ?

DASEN : « 250, 300, parfois plus.»

  • Quel est le calendrier de réunion de la formation spécialisée (ex CHSCT) ?

DASEN : « la FS départementale est prévue le 9 mars, la FS académique est décalée au 14 mars. »

  • Combien de PE volontaires pour intervenir en 6ème ? Pour quelle rémunération ?

DASEN : « On aura les moyens pour rémunérer, ciblé sur les 25% d’élèves en grande difficulté, donc 1 à 3 PE par collège ; modalités : échange de classe, fin de journée, mercredi ; pas de conséquences sur les professeurs de technologie je fais le pari. Les PE sont volontaires pour assurer la continuité école collège. »

« Si des PE sont volontaires c’est essentiellement pour augmenter leur revenus. »

Des autres syndicats :

  • CLA et « notre école faisons la ensemble » : quels moyens ?

DASEN : « CLA : pour écoles/collèges/lycées hors éducation prioritaire, sur un objectif particulier. « Notre école faisons là ensemble » : 870 000€ pour l’académie,  pour des projets, étudiés en commission, sur 3 ans. »

  • prime rep rep + pour Aed/Aesh ? : DASEN : « c’est le ministre et le SIG ASH des PO qui gèrent. »
  • part variable de la prime REP/ REP + pour les PE en maternelle, toutes au niveau le plus bas ?

ADASEN : « l’an dernier était transitoire, cette année, l’évaluation se fera sur la totalité de l’année. »

  • Combien de contractuels ? DASEN : « 80 contractuels l’an dernier, 57 cette année. »
  • EDAI, quel bilan ?  DASEN : « Pas encore fait. »