Il n’y a pas de réglementation légale mais l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) considère « qu’au-delà de 30 °C pour une activité sédentaire, et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés » et donc à plus forte raison pour des enfants.
La journée de lundi 13 juin a été marquée par une forte élévation de la température et Météo France prévoit la poursuite de cette grande chaleur.
FO rappelle que c’est « l’employeur qui prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » (article L4121-1 du Code du Travail). Cette obligation s’applique donc à l’Éducation Nationale, via l’Inspection Académique ou le Rectorat, qui doit garantir des conditions de travail acceptables en intervenant auprès des collectivités locales, responsables des locaux dans lesquels nous exerçons.
Le fait que les locaux des écoles et des établissements du 2nd degré n’appartiennent pas à l’État-employeur ne le dédouane pas de son obligation de protection vis de ses agents contrairement à ce que la haute hiérarchie affirme à chaque épisode de températures extrêmes pour jouer la montre et se défausser en particulier sur les directeurs d’école.
Les directeurs d’école et chefs d’établissement n’ont pas besoin d’une Note de « recommandations » ni d’une affichette avec les mêmes conseils inutiles qu’en 2017 et 2019, des conseils qui ne règlent évidemment rien en matière de température élevée dans les locaux.
QUE FAIRE ?
Pour FO, il n’est pas envisageable de travailler par des températures présentant un danger pour la santé des personnels et des élèves !
En conséquence, si les mesures de sécurité qu’appelle la situation ne sont pas prises, la question du droit de retrait sera posée.
Si des mairies ou collectivités territoriales ne sont pas en mesure de fournir en urgence le matériel tel que des climatiseurs, alors la décision de fermeture des écoles, collèges et lycées doit être prise.
La FNEC FP FO vous invite :
- à saisir le Registre Santé Sécurité au Travail massivement,en indiquant la température relevée, l’heure du relevé, et toutes précisions sur la situation dans votre école
- à contacter vos représentants FO pour étudier la possibilité d’effectuer un SIGNALEMENT de DANGER GRAVE ET IMMINENT … notamment si votre état de santé vous expose particulièrement en cas de forte chaleur.
ATTENTION à ne pas engager votre responsabilité ! En cas d’incident(s) grave(s) résultant d’une chaleur excessive dans les locaux, l’absence de signalement pourrait engager votre responsabilité. Faire un signalement, c’est aussi se couvrir, quelles que soient les fonctions occupées (professeur, AED, AESH, …) si un incident grave survenait à cause de ces fortes chaleurs.
- à appeler le SAMU à la moindre suspicion d’un coup de chaleur, à faire un signalement de tout malaise ou hyperthermie.