Carte scolaire : compte-rendu du CTSD d’ajustement du 27/06

En présence de :

Administration :

  • Christophe Mauny, IA DASEN
  • Olivier Bost, Adjoint au Dasen pour le 1er degré
  • Nathalie Masneuf, Secrétaire générale
  • et 4 autres membres de l’administration

Représentants syndicaux : 

3 UNSA , 1 SNE, 4 FSU, 2 SNALC, 2 FNEC FP FO, 2 SUD

Notre déclaration :

Monsieur le Directeur Académique,

Mesdames et Messieurs les membres du CTSD

L’arrivée d’un nouveau ministre n’apporte aucune réponse aux revendications des personnels : la manœuvre est cousue de fil blanc et ne trompe personne. Monsieur le ministre Ndiaye a annoncé une grande concertation dès la rentrée prochaine pour explique-t-il « sortir le système éducatif de la morosité ». Le ministre souhaite convoquer les personnels, mais aussi les parents, le élus et les associations pour « nouer des liens entre le scolaire et le périscolaire ».

Les personnels ne veulent pas débattre établissement par établissement du rôle de l’Ecole, de leurs missions, de leur statut.

Ils connaissent parfaitement l’état de déliquescence de l’école publique sous les coups des contre réformes et des politiques d’austérité ; ils veulent l’augmentation de leur salaire et donc du point d’indice à la hauteur des pertes subies depuis des années, le recrutement d’enseignants sous statut avec l’organisation de concours exceptionnels tout de suite, ils veulent des remplaçants dans chaque classe qui en a besoin, un vrai statut et un vrai salaire pour les collègues Aesh, et le rétablissement de l’enseignement spécialisé, des postes Rased, des places en IME et Itep qui ont été décimés. Ils veulent le retour à des opérations de mouvement dans lesquelles ils auront accès aux informations et où la règle du barème sera respectée. Ils veulent être respectés dans leurs fonctions et dans leurs missions définies dans le cadre du statut général et de leurs statuts particuliers. Ni job dating ni postes à profil, ils ne veulent pas de l’expérimentation marseillaise généralisée, d’une école à la carte sur le modèle des écoles privées, l’éducation doit rester nationale, laïque et républicaine.

Des écoles sont en train d’être désignées volontaires pour subir une « évaluation d’école ». La Fnec FP FO réaffirme sa revendication d’abandon de ce dispositif et partage le contenu de l’appel signé par plus de 60 écoles de Haute Garonne :

« Nous refusons d’être évalués par les parents, les élus, le personnel municipal, les élèves et les agents du périscolaire. Nous refusons la mise en concurrence des écoles au profit d’une école des territoires qui n’est pas garante de l’égalité. Nous réaffirmons la liberté pédagogique individuelle de chaque enseignant sur des programmes nationaux. Nous refusons la remise en cause des décisions prises par l’équipe enseignante lors des conseils des maîtres. Nous refusons la mascarade d’auto évaluation calquée sur le management d’entreprise. Nous refusons un investissement chronophage dans la mise en œuvre de ces évaluations au détriment de nos missions d’enseignement. »

Nous sommes réunis en CTSD  aujourd’hui pour les mesures d’ajustement de la carte scolaire alors que la majorité des organisations syndicales ont voté contre en février au CTSD (7 contre, 2 pour, 1 abstention) comme au CDEN (12 contre dont FCPE, 2 pour, 1 abstention).

Le compte n’y est toujours pas : aucun poste de remplaçants, aucun pour les Rased, des Ulis en sureffectif, des stagiaires contraints au temps plein en classe, des restrictions et des refus systématiques aux demandes de temps partiels, de disponibilité, d’ineat/exeat.

Les fermetures sont toutes prononcées sur la base d’effectifs jugés trop bas, mais alors pourquoi dédoubler à certains endroits ? C’est bien que des effectifs qui ne soient pas à ras-bord sont un levier pour de meilleures conditions d’enseignement et de travail. Les urgences surchargées permettent-elles de bien soigner les patients ? Non bien entendu, et c’est la même évidence pour les classes.

Nous nous opposons à cette logique d’arbitrage qui est à l’œuvre pour masquer la réalité : tout ce qui est concédé est pris ailleurs : les TPTE et les animations pour le remplacement, une poignée d’heures d’Aesh pour l’un supprimée à l’autre, une ouverture pour une fermeture, un poste Rased pour un poste Edai, c’est une gestion de la pénurie permanente et organisée que nous dénonçons et face à laquelle nous mettrons tout en œuvre pour obtenir les ouvertures, l’annulation des fermetures,le recrutement et la création de tous les postes nécessaires.

L’augmentation des décharges pour quelques directeurs ne répond pas aux revendications d’une réelle amélioration des décharges pour tous, du rétablissement des aides administratives sous statut pérenne ou d’un réel allégement des tâches des directeurs, encore une fois bien mis à mal par les multiples protocoles, les tensions et les crises provoquées par le manque de personnels et l’inclusion systématique. Les élèves à besoins éducatifs particuliers sont de plus en plus nombreux par défaut dans les classes, en raison du manque de places en IME ou en ULIS ce qui est inacceptable pour FO, car chacun d’eux a droit à un enseignement spécialisé, ce qui signifie le retour à une orientation au cas par cas des élèves selon la nature et le degré du handicap. Les personnels spécialisés sont transformés en personnels ressources ayant pour mission d’expliquer aux enseignants et aux Aesh en quoi ils sont responsables des situations auxquelles ils sont confrontés. Cette culpabilisation génère une maltraitance institutionnelle des personnels dont nous vous avons déjà alerté, sans oublier les situations de souffrance des parents et des élèves.

Partout les PIAL réduisent l’aide, souvent déjà insuffisante, pour nombre de ces élèves.

En conséquence, FO revendique l’abandon des PIAL et le recrutement d’AESH sous statut, ainsi que la réouverture de places en IME/ITEP et en ULIS à hauteur du nombre de notifications MDA à honorer.

Les autres représentants syndicaux ont évoqué dans leurs déclarations la situation post élections, la canicule, le rebond épidémique, la rentrée et les problèmes de recrutement et de précarisation (stagiaires, contractuels alternants, Aesh), les refus de temps partiels, le rattrapage du point d’indice.

Commentaire du Dasen :« Je fais plus pour l’attractivité du métier que vous »

Mesures décidées :

Miro : ouverture

Bobby Lapointe à Pézenas : décharge exceptionnelle

Balard : fermeture CP dédoublé

Plusieurs écoles sont placées sous surveillance pour la rentrée

Un additif a été donné pendant le CTSD, qui accorde la décharge exceptionnelle à Baudelaire, dont nous avions demandé le maintien en février.

Nous avons déploré le caractère tardif de cette mesure qui aurait dû être prise au précédent CTSD.

Nous sommes intervenus pour alerter sur la situation des maternelles Chaplin et Vasco de Gama, le Dasen n’a pas voulu revenir sur les fermetures mais a pris note.

Nous avons demandé des précisions sur la situation à Berthe Morizot, qui connaît une perte importante d’effectifs.

Réponse du Dasen : « Nous avons reçu une délégation de parents ce matin, nous les reverrons en septembre ; accompagnement de l’équipe d’abord, ensuite objectivation de la situation.

Vote :

  • Pour : 0
  • Contre : 5  (2 UNSA, 1 FO, 1 SUD, 1 SNALC)
  • Abstentions : 5  (1 SNE, 4 FSU)

La carte scolaire est donc adoptée.

Questions diverses (réponses en italique)

Précision : nous n’avons pas pu poser nos questions diverses lors de ce CTSD. Les questions ci-dessous sont donc celles posées par les autres syndicats.

Quand sera versée le restant de la part variable prime rep + ?

En juillet 2022 ; en février tous les personnels ont reçu la part de 200 euros.

Les journées de fractionnement des Aesh sont-elles comprises dans les heures connexes ? :

Elles sont comprises dans le contrat.

Combien de fonctionnaires stagiaires dans le 1er degré ?

97 à 104 à temps plein, 84 à 97  à mi-temps ; rentrée le 24 août pour tous les stagiaires et contractuels

Quels parcours de formation ?

10 à 20 jours

Combien de postes berceaux des contractuels alternants ?

105 supports, avec les temps partiels et les contractuels, la rentrée va bien se passer.

Combien d’élèves non accompagnés ?

Aucun puisque c’est dans le Pial

Quels recrutements d’AESH ?

59 ETP de dotation supplémentaire, dont 1er et 2 degrés  pas de brigade de remplacement AESH prévue ; en attente du programme informatique pour la modification indiciaire sur leur salaire ;

Utilisation des fiches Rsst ?

Cela relève du Chsct D

Communication des barres d’entrée dans les établissements, comme dans le 2nd degré ?

On n’a pas vocation à les communiquer.

Communication du barème dernier promu à la HC ?

L’administration n’est pas tenu de le faire