Compte rendu de la F3SCT départementale (ex CHSCT) du 26 septembre

Administration :

  • Mme Véronique GERONES-TROADEC, DAASEN
  • Mme Nathalie MASNEUF, Secrétaire générale
  • M. David BERGERON, conseiller de prévention académique
  • M. Didier JULIAN, inspecteur du travail
  • M. Yves TARBOURIECH, inspecteur santé sécurité au travail
  • M. Nicolas HEVIN, conseiller de prévention départemental
  • Mme Christelle LOBATO, assistante sociale DIPER

Représentants syndicaux : 3 UNSA, 2 FO, 4 FSU, 2 SUD, 3 SNALC

1/ Déclarations liminaires des syndicats

Déclaration liminaire de la FNEC-FP FO (voir ici )

Mme Gerones-Troadec : « Le nombre de personnels AESH est effectivement insuffisant. Il y a une réelle difficulté à recruter des AESH. Ce n’est pas un problème de moyens mais de vivier. Nous n’avons pas suffisamment de candidats ».

Commentaire FO : L’administration a du mal à recruter des AESH, et la faute reviendrait aux candidats qui ne se précipitent pas vers un emploi sous payé ?

2 / Droit d’alerte

  • RDGI de l’école élémentaire Frédéric Bazille (Montpellier) le 22-09-23 suite à insultes, menaces répétées jusqu’à agression physique.
  • Le constat est une dégradation autour de l’école : installation de points de deals et présence de guetteurs menaçants, Fiche RSST signée par toute l’équipe

Mme Gerones-Troadec : « Un signalement au procureur, à la ville, à la préfecture a été fait. Le chef d’état-major de la DDST a été prévenu. Le commandant de police ouvre un GPO (Groupe Police Opérationnel), qui va être déployé pendant quelques mois. Le cabinet du DAASEN est associé à ce GPO. Lundi 2 octobre au matin, Mme Côme et M. Bost se déplaceront dans les écoles.

FNEC-FP FO : « Quelles mesures de « sécurisation du chemin scolaire » (objet d’une campagne de communication de la Ville) ont été prises ? »

Mme Masneuf : « Il y aura la présence de la police, réactivité de la mairie. »

Commentaire FO : Le GPO ne sera présent qu’aux heures d’entrée et sortie des classes. Qu’en sera-t-il de la sécurité des collègues qui se rendent plus tôt sur leur lieu de travail ou le quittent plus tard? On peut craindre qu’une fois la surveillance GPO cessée, le trafic et l’insécurité reprennent.

3/ Situation des signalements dans les fiches SST

M. Hévin présente quelques chiffres des fiches SST de l’année scolaire passée (!) :

« Au 22 septembre : 645 fiches, 21 fiches non traitées sur 22/23. Peu de variations, hormis le collège des Aiguerelles dans lequel 27 fiches ont été saisies, cela modifie les statistiques artificiellement puisqu’un seul établissement est concerné. Les personnels ont été reçus en audience.

FNEC FP FO : « Ce nombre de signalements est-il un appel à l’aide ? Une alerte grave ? »

M Hévin : « On doit prendre toutes les situations au sérieux. Mais ce n’est pas une situation alarmante. »

Commentaire FO : S’il y a 27 signalements SST c’est sans doute que la situation est considérée comme alarmante par les auteurs de ces fiches.

Quelques situations sont ensuite présentées comme résolues.

  • Collège Voltaire (Florensac) 
  • Ecole élémentaire Henri de Bornier (Lunel) 
  • Ecole maternelle Jean Cocteau (Montpellier) 

Commentaire FO : En traitant les signalement SST avec 6 mois de retard, l’année scolaire suivante, pour constater leur « résolution », en quoi cette instance permet-elle la protection des personnels ?

4 / Calendrier de la Formation Spécialisée : les visites et les groupes de travail

Le calendrier passe à 4 visites au lieu de 3.

Choix : Ecole du Vidourle (Marsillargues) : Préparation de la visite le 5 octobre, M. Hévin transmettra le rapport de visite de l’école.

Les thématiques des visites ont 2 enjeux :

  • prendre en compte les risques professionnels (le bâti, l’amiante,…)
  • les ambiances thermiques, bruit, qualité de l’air.

Il est prévu 3 visites avec 2 visites de lycée neufs et 1 visite de lycée vétuste.

Les risques bâtimentaires portent sur la recherche de Radon, d’amiante.

FNEC FP FO : « Dans quelle mesure le calendrier s’intègre dans les problématiques proposées ? »

Mme Masneuf : « Les problématiques rentrent dans un cadre préconisé par le ministère. Le rôle de la FS est d’apporter une plus-value pour le plan de prévention qui aura un impact sur la qualité de travail et de prévention.»

Commentaire FO: On va donc suivre les préconisations du ministère pour faire de la prévention à très long terme ? Et pendant ce temps, oublier la souffrance des collègues , laisser les dossiers urgents du RSST en attente ?

FSU : propose un Groupe de Travail sur le bâti, un autre sur l’impact de l’inclusion sur les pratiques. Et un sur les relations interpersonnelles.

Administration : « Il serait plus opportun d’aller dans des établissements où ça va bien. »

L’administration ne souhaite pas choisir des établissements ayant une problématique lourde car cela génèrerait trop d’attente de la part des personnels. Une visite ne pouvant résoudre les problématiques.

FNEC FP FO : « A la consultation des fiches, il ressort que la souffrance des personnels au travail n’est pas due au bâti mais à l’humain. Axer les visites sur la qualité du bâti risque de décrédibiliser cette instance aux yeux des collègues. Notre priorité reste la souffrance des collègues plutôt que le bâti. »

Commentaire FO : Cette instance (anciennement CHSCT) prend une nouvelle forme. On prétend y traiter les problématiques de santé et sécurité au travail mais son organisation même (transmissions de documents fractionnés, incomplets, peu lisibles) et ses objectifs propres ne répondent qu’à des fins statistiques et à une volonté de répondre aux attentes ministérielles. Notre action syndicale n’a pas pour vocation à co-construire des questionnaires sur la thématique (certes importante) de l’urgence (climatique) à réformer le bâti. Nous ne sommes ni architectes, ni décideurs politiques, ni contrôleurs de conformité. Notre premier objectif est de soutenir les collègues dont les conditions de travail génèrent de la souffrance (manque de moyens, inclusion systématique d’un public inadapté, réduction voire suppression des RASED, multiplication des tâches, injonctions contradictoires…).

5 / Point de situation sur les PIAL ayant des difficultés de recrutement

9 PIAL inter-degrés ont eu des difficultés de recrutement importantes. Manquent 5 à 6 personnes. A la rentrée il y a eu perte d’AESH par démissions (obtention de concours, autre poste). Le recrutement est fait sur pôle emploi. Mme Masneuf précise que ce ne sont pas les établissements en REP ou REP+ qui ont le plus de manque. L’établissement le plus déficitaire à la rentrée est le collège Clémence Royer (Montpellier centre).

FNEC FP FO : « Quel est le PIAL qui manque le plus d’AESH ? »

Mme Masneuf : « Manque 8 personnes à Clémence Royer. Se loger à Montpellier coûte cher. C’est sur Montpellier qu’il y a le plus d’AESH en CDD, pas stables, avec plus d’étudiants.

Commentaire FO : Ce ne sont pas seulement les loyers qui sont trop chers. Ce sont d’abord les salaires des AESH qui sont très insuffisants !

Le SNUDI FO 34 rappelle l’importance de lui transmettre la copie des fiches SST à chaque fois, afin de pouvoir intervenir rapidement si nécessaire. En effet, nos représentants constatent que:

  • Les fiches nous parviennent sous forme de plusieurs tableaux Excel qu’il faut rassembler
  • Les fiches récentes n’apparaissent pas
  • les documents sont transmis 3 jours avant la réunion
  • Parfois un appel téléphonique de l’IEN fait passer le dossier comme « traité ». Pire, on attend parfois la fin d’année scolaire pour indiquer que « l’élève est passé dans le niveau suivant » 
  • certaines réponses données aux fiches ne correspondent pas la réalité vécue par les collègues
  • le ministère fait des préconisations sur les thématiques de travail des Formations Spécialisées
  • l’administration nous demande de « réfléchir » au bâti sur le long terme, de « préparer des questionnaires »

Notre analyse:

La lisibilité des documents mis à disposition, leur transmission au dernier moment est significative la transparence donnée au traitement de la plupart des situations d’urgence !

Non ! FO ne peut se satisfaire du verrouillage de cette instance, censée se pencher sur les problématiques de santé, de sécurité, de souffrance des collègues au travail. Ce sont les situations actuelles des collègues que l’on veut voir être résolues. Les collègues qui sont en souffrance ou en danger au travail n’attendent pas qu’on « réfléchisse » à un meilleur agencement des locaux, que l’on visite en touristes des locaux neufs et qu’on « prépare des questionnaires » pour un futur hypothétique !

Maltraitance et chaos de l’école inclusive ? Manque de moyens ? RASED insuffisants ? Surcharge de travail et toujours dans l’urgence ? Pressions? Vous pouvez compter sur nos délégués pour continuer, malgré les obstacles, à demander l’étude des fiches SST dont nous avons connaissance, à poser les questions sur la santé et la sécurité des élèves et des personnels dont notre employeur est comptable, et à défendre chaque collègue subissant les conséquences des contre réformes qui conduisent à toujours plus de tension, stress, épuisement, blessure, maladie.