A notre demande, nous avons été reçus en audience mercredi 16 février par M. Bost, Adjoint du DASEN et Mme Masneuf, Secrétaire Générale. Nous avions sollicité cette audience en intersyndicale avec CGT éducation 34 et Sud éducation 34 afin de soulever deux problèmes que rencontrent nos collègues : les RIS hors temps scolaire et les absences non remplacées. Cependant les autres organisations syndicales n’ont pas pu envoyer de représentants en délégation. La délégation était donc composée de deux représentants du Snudi FO 34, Régis THIRIET et Sabine RAYNAUD, l’audience a duré une heure.
RIS hors temps scolaire
Snudi FO 34 : « La note départementale du 7 décembre 2020 sur les autorisations d’absences, se donne pour objet d’en rappeler la réglementation.
Cette réglementation est fixée nationalement par la circulaire du 16 septembre 2014 ; concernant le 1er degré, cette circulaire dispose au paragraphe 2.1 que : « si les Ris ont vocation à s’imputer sur l’enveloppe des 108h consacrées par les enseignants à des activités autres que d’enseignement, il convient de concilier le souci d’assurer la continuité de la prise en charge des élèves avec le droit à l’information syndicale en veillant à préserver le temps consacré aux activités pédagogiques complémentaires (APC). »
L’esprit de ce texte est donc de pouvoir imputer les RIS hors temps scolaire sur toutes les 108h sauf les APC.
Or dans la note départementale est ajouté une restriction supplémentaire : « deux demi-journées peuvent être prises sur les 108h (hors APC et hors animations pédagogiques) »
Que nous reste-t-il ? Les conseils d’écoles, les conseils des maîtres et les réunions avec les parents.
Cela veut-il dire que les collègues doivent moins se concerter ? Moins recevoir les parents ? Moins se réunir avec la mairie, le périscolaire et les parents ?
Ou bien cela veut-il dire que l’exercice du droit syndical est restreint dans l’Hérault ? Car c’est le seul département à faire cela.
Ce droit est déjà limité par rapport au reste de la fonction publique puisqu’il n’est que de 9h par an. »
M. BOST (adjoint Dasen) : « Les animations pédagogiques sont une instruction ministérielle, on ne peut s’y soustraire, c’est l’esprit de cet ajout ; les plans français et maths sont prioritaires. Il y a deux ans, nous sommes allés au Tribunal Administratif avec d’autres organisations syndicales, et le juge n’a pas invalidé cette circulaire. Les RIS peuvent être imputées sur tout le reste des 108h. L’organisation des 108h est à la main des directeurs, ça le sera encore plus avec la loi Rilhac. »
Snudi FO 34 : « Comment expliquer que ce soit le cas uniquement dans le 34 ? »
M. BOST (adjoint Dasen) :« On a considéré que la formation était prioritaire. »
Absences non remplacées
Snudi FO 34 : « Nous avons posé la question au CTSD, combien de jours non remplacés, nous n’avons pas eu de réponse.
Nous avons fait une enquête sur le terrain, en demandant aux collègues d’indiquer le nombre de jours non remplacés dans leurs écoles.
Le résultat est que du 3 janvier au 15 février, sur 44 classes il y a eu 218 journées non remplacées. L’échantillon est certes petit, mais il indique toutefois un fait incontournable, qui d’ailleurs se vérifie dans les tournées d’écoles dans tout le département : maternelle ou élémentaire, petite ou grande ville, des milliers d’élèves sont privés d’écoles faute de remplaçants depuis 7 semaines, a minima. La plupart le sont pendant 1 à 5 journées, voyez l’histogramme, certains le sont pendant 1 à 2 semaines.
Cette situation de manque de remplaçants a des conséquences délétères sur les relations avec les parents, les graphiques montrent qu’en dépit d’une grande compréhension de leur part, le mécontentement est encore plus important, et pire encore, ce sont les agressions verbales ou physiques qui se produisent à l’encontre des personnels chargés d’annoncer et d’expliquer la situation à chaque absence non remplacée, et qui peuvent souvent s’enchaîner pour une même famille avec plusieurs enfants, ce qui suscite l’exaspération des parents les plus conciliants.
Notre enquête permet également de mesurer l’étendue des conséquences délétères sur les classes, qu’il s’agisse des apprentissages qui sont retardés, freinés et parfois même stoppés, ou bien du climat relationnel de la classe.
Rares sont les classes qui mentionnent n’avoir eu aucune incidence.
Aussi nous nous adressons à vous pour demander quels moyens allez-vous engager pour assurer ces remplacements et permettre aux élèves d’apprendre dans leurs classes ?
Nous rappelons les revendications exprimées par les collègues et dont nous portons le mandat :
des recrutements immédiats sont nécessaires et possibles, par le réabondement des listes complémentaires en allant chercher les candidats qui ont échoué, les collègues en disponibilité pour rapprochement de conjoint, et tous ceux qui attendent leur permutation ou leur ineat/exeat.
Allez-vous le faire ?
Dernier point, nous avons appris que notre collègue siégeant au CHSCT est régulièrement non remplacée alors qu’elle est convoquée selon un calendrier précis.
Nous réaffirmons ce préalable : à partir du moment où les collègues sont convoqués, le remplacement doit être assuré.
Qu’allez-vous faire pour résoudre ce problème ? »
M. BOST (adjoint DASEN) et Mme MASNEUF (secrétaire générale) : « Le DASEN vous a répondu non au CTSD, nous n’allons pas faire de réponse différente (NB : sur le réabondement etc). Demain (jeudi 17/02) il y aura un collège extraordinaire des IEN au sujet des conséquences de cette situation, et comment allons-nous faire pour restaurer un fonctionnement normal dans les apprentissages et dans le climat scolaire. On ne va pas recruter des titulaires remplaçants pour une situation qui se produit tous les 100 ans. On a pris des mesures exceptionnelles : arrêt de toutes les formations (animations pédagogiques, TPTE), accord d’une décharge totale sur les APC. Vous voulez que votre collègue soit remplacée pour le CHSCT ? Alors vous voulez que je prenne le remplaçant d’une classe de CM2 pour le mettre sur sa classe ? »
Snudi FO 34 : « Cette collègue est également chargée de classe, et nous ne sommes pas là pour vous aider à gérer la pénurie, mais pour demander de fournir tous les enseignants nécessaires. Le covid a bon dos, la situation de manque de personnels préexistait à l’épidémie. »
Mme MASNEUF (secrétaire générale) :« Au CTSD le Dasen a montré qu’on est à 23 élèves par classe, et qu’on a 1 emploi pour 4,7 élèves en plus. »
Snudi FO 34 : « Blanquer a rendu des millions. S’ajoute à cette pénurie l’inclusion, la précarité des AESH, les Pials, les collègues sont en grande souffrance, avec des élèves très difficiles, des AESH qui manquent. C’est le problème principal en dehors des questions de protocole. »
M. BOST (adjoint DASEN) :« Les écoles sont restées ouvertes, mais vides. On va se retrousser les manches. On a recruté des contractuels, on a ouvert la liste complémentaire, ça a permis de soulager des situations inextricables. La plupart des contractuels vont présenter le concours.
Le mouvement de l’inclusion est national, et il y a une demande importante des familles. Mais il y a des situations qui interrogent les limites de l’inclusion, alors on doit déscolariser ; cela concerne environ 1 élève par mois. Les RASED ne répondent pas complètement à la demande, alors on a créé les EDAI, 5 équipes dans le 34, c’est expérimental depuis 2 ans, on fera le bilan à la fin de la 3ème année.
On essaie de proposer des choses avec les partenaires (ARS, IME, ITEP). On a créé une nouvelle unité d’enseignement spéciale autisme pour la rentrée. »
Snudi FO 34 : « Cela fait longtemps que les personnels se sont retroussés les manches et qu’ils pallient en permanence aux manques. Le public des RASED n’est pas celui des EDAI, puisqu’il s’agit de la difficulté scolaire et non du handicap ; pourtant, vous avez pris des postes RASED pour créer ceux des EDAI. »
M. BOST (adjoint DASEN) : « Nous avons pris les postes vacants. »
Snudi FO 34 : « Les postes ont été pris sur des départs en retraite. »
Commentaires du SNUDI-FO 34
– Le Dasen fait peser une restriction du droit syndical uniquement sur le 34, les autres départements n’étant pas concernés par la circulaire départementale. Il s’agit donc d’une rupture d’égalité entre les collègues. Nous allons soulever le problème au niveau national.
– Les deux RIS hors temps scolaire peuvent donc être décomptées des conseils d’écoles, conseils des maîtres et rendez-vous avec les parents, qui ne sont donc pas prioritaires pour le Dasen. Priorité au pédagogique ou au politique ?
– Le piège grossier de l’arbitrage est systématiquement tendu pour ne pas répondre aux revendications, le Snudi Fo refuse catégoriquement de se laisser entraîner dans la co-gestion de la pénurie et maintient l’exigence de recrutements en urgence des enseignants sous statut afin que tous les absents soient remplacés et que le droit à l’instruction des élèves soit respecté..
– L’adjoint du DASEN reconnaît 1/ que le credo ministériel des écoles « ouvertes » est un leurre puisqu’elles sont vides, et 2/ que l’inclusion systématique a des limites.
Nous rappelons nos revendications :
- recrutement des Aesh à hauteur des besoins pour que les élèves en situation de handicap bénéficient de toutes leurs heures d’accompagnement
- abandon des Pials
- créations de toutes les places nécessaires en Ulis et établissements spécialisés (IME, ITEP…) pour les centaines d’enfants sur liste d’attente parfois depuis plusieurs années
C’est pourquoi nous vous invitons à :
- ne pas accepter les fermetures de classes validées au CTSD ni au motif qu’elles soient raisonnables compte tenu des effectifs, ni à celui du chantage aux ouvertures qu’elles permettraient
- venir à nos RIS qui sont aussi des réunions d’information et de mobilisation pour vous aider à vous défendre
- adhérer au Snudi Fo 34, un syndicat indépendant et revendicatif dont les représentants sont à vos côtés et à votre écoute tout au long de l’année (ci-joint bulletin d’adhésion 2022)