Depuis la loi de Transformation de la Fonction Publique (loi DUSSOPT), les CSA (Comité Social d’Administration) remplacent en les fusionnant les comités techniques (CTSD) et les CHSCT.
Le CSA a compétence pour toutes les questions concernant l’organisation et le fonctionnement des établissements scolaires des 1er et 2nd degrés dans le département et l’académie: carte scolaire, organisations des services, du remplacement, de la formation… Présidé par le DASEN, il réunit l’administration et les représentants syndicaux.
Notre syndicat y est représenté à tous les niveaux, départemental, académique par ses élus FNEC FP FO:
- Raphaël Geng Ortoli (titulaire) et Sabine Raynaud (suppléante) siègent au CSA SD,
- Jean Luc Dussol (titulaire) et Mathieu Marchal (suppléant) siègent au CSA A
Le CDEN (Comité Départemental de l’Education Nationale) valide les décisions prise lors du CSA. Présidé par le Préfet, il réunit la direction académique, les représentants syndicaux, les collectivités territoriales, les fédérations de parents d’élèves, les DDEN (délégués départementaux de l’éducation nationale).
Sabine Raynaud (titulaire) et Christèle Faure (suppléante) siègent au CDEN pour la FNEC FP FO
Retrouvez ci-dessous tous les articles relatifs aux différents CSA et CDEN:
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