Le mardi 14 février 2023, s’est tenu un CDEN Carte scolaire pour le 1er Degré.
En présence de :
M Moutouh, Préfet
Mme Sebbar, Personne Qualifiée de Préfecture
Administration :
M Mauny, DASEN,
M. Calvat +2 autres membres, Conseil départemental,
M. Bost, DASEN Adjoint pour le 1er degré,
M. Raymond, DASEN adjoint,
Mme Masneuf, secrétaire générale,
+ 2 autres membres de l’administration
Mme Deldem, DDEN
Elus :
Mme Dombre-Coste ( Mairie de Montpellier),
M Polard, Maire de Capestang,
M. Doutremepuich, Maire de Causse de la Selle
Parents d’élèves :
Ms. Raffi, et Cros, PEEP,
Mme Barylo, M. Bowen, Mme Durand, FCPE
Représentants syndicaux :
2 UNSA , 4 FSU, 2 SNALC, 1 FNEC FP FO, 1 SUD
Toutes les déclarations des organisations syndicales (voir la déclaration liminaire de la FNEC FP FO) ont souligné l’insuffisance des moyens et la puissance de la mobilisation actuelle contre la réforme des retraites.
Seule la FCPE s’est félicité de la carte scolaire : « heureux des ouvertures ramenant les effectifs à 25, c’est une tendance encourageante », même si pas totalement satisfaite des failles (collège, Pial, Ulis, Aesh)
La PEEP n’a pas fait de déclaration.
La DDEN a insisté sur l’indigence de la médecine scolaire, la nécessité d’abroger la loi Debré et d’imposer la mixité au privé.
Présentation de la carte scolaire par le DASEN
« Seules 4 académies ont des dotations positives : + 17 postes pour la notre, +22 postes pour l’Hérault, nationalement – 667 moyens d’enseignement 1er degré ;
P/E = 5,3
P/E en éducation prioritaire = 7,50
P/E hors éducation prioritaire = 5,45
moins 601 élèves prévus
E/C élémentaire avec ulis 22,42
E/C moyen 23
E/C éducation prioritaire = 17,96
E/C hors éducation prioritaire = 24,06
4228 classes et 82 Ulis
Les fusions sont proposées dans l’intérêt de l’enfant pour la continuité, permettent la décharge entière pour le directeur ; si on revient sur des fusions, je vais fermer des classes.
Taux de remplacement :7,75% en 2013, 10,66% en 2023
82,40% des postes sont face à élèves (dont Ulis)
17,60% hors élèves
15 postes Rased sont vacants, aucun intérêt d’en faire en plus.
La méthode est la même depuis 5 ans : attention sur les zones de montagne, rurales, quartiers politique de la ville
application des priorités ministérielles : maintien de la priorité au 1er degré, plafonnement à 24, dédoublements GS Rep +, décharge de directeurs, école inclusive
69 ouvertures, 69 fermetures ; il nous reste 1 poste, ce sera du 1er degré
4 ULIS en 1er degré, car il faut un équilibre nécessaire avec le 2nd degré
Mais je manque de ressources : les enseignants d’ULIS ne veulent pas enseigner en ULIS.
Il y aura de l’ajustement, j’utiliserai du poste vacant, tout le monde est prévenu.
La projection a été faite sur 600 élèves théoriques de plus : on peut aussi fermer en juin. »
Interventions FNEC FP FO
« Nous demandons l’annulation des fermetures à:
- Abeilhan : cela ferait monter la moyenne au dessus de 24 ; pour une raison purement administrative, la mairie n’a pas obtenu le permis de lotir, 70 logements, alors même qu’elle a entrepris cette démarche afin de pouvoir préserver l’école, qu’elle y a investit depuis plusieurs années sur 2 classes supplémentaires avec les personnels nécessaires. Or cette autorisation va bientôt être donnée, et les logements livrés. Cette école accueille également de nombreux élèves notifiés. La mairie s’étonne par ailleurs de l’attention qui est donnée à la moindre petite baisse des effectifs, alors que quand les classes étaient à 30, personne ne s’est posé la question d’ouvrir.
- Goethe : écart sur le prévisionnel, 74 au lieu de 85, sur quoi vous êtes vous basés ? La moyenne serait supérieure à 26 avec une fermeture, dans ce quartier qui est paupérisé.
- Dickens/Frank : écart de + 20 sur les prévisions : 437 au lieu de 417, la moyenne est supérieur à 24, avec de nombreux élèves notifiés, et un IPS à 88.
- Pasteur : là encore écart sur les prévisions de + 10 élèves, avec une fermeture la moyenne sera supérieure à 30. Il y a une anomalie sur les inscriptions, nous vous avons demandé pourquoi les enfants ne sont pas inscrits à Pasteur alors que les écoles alentours sont à 26/27, vous nous avez répondu en CSA qu’il fallait poser la question à la mairie, nous demandons donc à la mairie pourquoi cette anomalie sur les inscriptions ?
Nous demandons des ouvertures à :
- Simon : écart sur les prévisions :191 élèves prévus (185 sur base, moyenne à 26,43), moyenne à 27/28, avec ouverture la moyenne serait à 23,80, l’école a une Ulis à 13 avec 4 notifiés IME, et une UP2A, et pourtant cette année, suppression de 0,17 de la quotité de décharge pour la direction. Cette décharge existe et est renouvelée depuis 2008, cela fait 15 ans. Qu’est ce qui justifie sa suppression cette année ?
- Courbet : la moyenne est à 26,15, avec une ouverture elle sera à 24,28 ; avec les CP et CE1 à 24, les CE2 et cycle 3 sont surchargés à 29/30. Il y a beaucoup d’élèves notifiés ; des logement vont être livrés à la rentrée 2023 et début 2024 ; un local est disponible
- Enfin nous demandons l’annulation de la fusion à Baudelaire et Kipling, les parents et les équipes ont voté contre aux 2 conseils d’écoles, vous dites travailler avec les équipes lorsqu’il s’agit d’implanter des Ulis, pourquoi imposer la fusion ? »
M Polard, maire de Capestang est intervenu également en défense d’Abeilhan, en soulignant 3 points : la démographie, les investissements de la mairie, les effectifs
Décisions du DASEN
- annulation de la fermeture à Abeilhan, obtenue grâce à notre intervention et celle de M Polard
- maintien des autres décisions
VOTE :
10 CONTRE ( tous les syndicats)
7 POUR
1 ABSTENTION
1 NPPV (FCPE ne prend pas part au vote)
Autres points à l’ordre du jour du CDEN
1) Sectorisation de la commune de Saint Genies des Mourgues
- Présentation générale 2nd degré par DASEN
40 ETP créés sur l’académie dont 21.8 pour l’Hérault, se félicite de la stabilité de l’effectif par classe, donc la rentrée 2023 s’annonce bien dans les collèges avec ces chiffres stables combinés à l’ouverture de 19 divisions permettant +572 élèves dans département.
- Sectorisation St Genies
M CALVAT (Conseil départemental) rappelle la méthode de la sectorisation : réunions préalables le 10/01 avec chefs d’établissement, élus des communes, représentants syndicats et parents d’élèves, affiche que cette sectorisation a reçu l’avis favorable de la part de toutes les personnes consultées.
Les représentants syndicaux présents rappellent que la réunion préalable n’est pas une instance de décision, aucun vote n’a été effectué et demandent que la mention avis favorable soit retiré du document de présentation.
VOTE :
11 POUR
0 CONTRE
8 ABSTENTIONS