En présence de :
Administration :
- Mme Véronique GERONES-TROADEC, DAASEN, présidente (remplace M. Christophe MAUNY)
- Mme Nathalie MASNEUF, Secrétaire générale de la DSDEN de l’Hérault
- Docteur Isabelle HADJI, conseillère technique du service de santé scolaire de l’Hérault
- M. David BERGERON, conseiller de prévention académique
- M. Yves TARBOURIECH, inspecteur santé sécurité au travail
- M. Nicolas HEVIN, conseiller de prévention du département de l’Hérault, secrétaire administratif du CHSCTSD34
- Mme Christelle LOBATO, assistante sociale DIPER de l’Hérault
Représentants syndicaux :
Titulaires:
- M. Stéphane MONTAZEAUD, secrétaire du CHSCTSD34, FSU
- Mme Maguelonne MARC, FSU
- Mme Danièle PHALIPOU, FSU
- M. Jean-François GUERRERO, UNSA
- Mme Sophie GAL, UNSA
- Mme Sandrine PRADEL, représentante suppléante désignée par FNEC FP FO (remplace Mme Christelle HOCHEDEZ, excusée)
- Mme Gloria-Sofie BEER MAEREN, SNALC-FGAF
Suppléants :
- Mme Souad OAMAR, FSU
- Lucas MARTINEZ, UNSA
1- Point covid
Protocole 1 malgré la remontée des contaminations, pour l’instant pas de consigne pour la rentrée, probablement une campagne de vaccination pour passer à 4 doses sera lancée à la rentrée :
Le docteur Hadji : « puisqu’on voit bien que passé quelques mois après un rappel, la protection vaccinale baisse. » Il y a des cas de Covid long chez les personnels et aussi les élèves ; il y a une consultation spécialisée à la clinique Beausoleil.
Suivi des absences après Pâques: 4,4% 1er degré, 5% 2nd degré
Recrutement contractuels mis en place après le 1/01:
146 enseignants dans le 1er degré, 95 dans le 2nd (29 pour le 34), 18 personnels administratifs pour le 34. Problème de recrutement hors du 34 (durée de contrat de 6 mois, pas de consigne pour la rentrée) ; 47 380 HSE sur l’académie + AED complémentaires.
Capteurs CO2: 100% des établissements ont un capteur dans le 2nd degré
1er degré: 34% des écoles de l’académie malgré la pression mise pour leur déploiement.
Une enquête a été faite à partir de février pour savoir qui était équipé, avec une campagne de subvention pour leur achat. Certaines communes n’ont pas fait de demande de subvention, il n’y a pas de trace pour savoir si elles se sont équipées. Une nouvelle enquête sera lancée en septembre.
Pas de consigne spécifique à part ouvrir les fenêtres si le capteur passe orange.
Masques/ tests: pas de problème, si ce n’est qu’on n’a plus la possibilité d’aller en récupérer depuis fin mai.
FNEC FP FO : « Il faudrait que ce soit possible encore pour juin et juillet, étant donné la remontée. »
Réponse : « On va voir »
Notre commentaire: nous avons adressé cette demande au conseiller de prévention.
2 – Remplacement:
UNSA : « pourquoi l’annulation des journées TPTE (Béziers centre/ Mpl Ouest et nord) alors que la situation sanitaire va mieux ?
Réponse : « réponse apportée en CAPD, c’est une situation ponctuelle justifiée par le fait qu’il vaut mieux mettre les remplaçants devant les élèves et que les PE présents gardent leur classe »
Notre commentaire : ils refusent de dire qu’il y a un problème de manque de remplaçant, tant pis pour les projets? Les exigences de leur mise en place seront-elles revues à la baisse du fait du manque de temps pour les préparer?
FSU : « il manque des remplaçants aussi dans le 2nd degré: malgré les protocoles de remplacements courts depuis 2006, l’augmentation des HSA, ils sont inefficaces. La pression des parents est forte et il y a une demande pour augmenter le nombre de TZR.
FNEC FP FO : « les fiches RSST reflètent les problèmes liés au manque de remplacements et aux problèmes qu’ils engendrent. »
3 – Suivi des fiches RSST / point sur les situations suivies:
* le référentiel bâti scolaire ambiance thermique sera présenté à la rentrée
FNEC FP FO : « certaines réponses des IEN aux fiches sont des copiés/collés, ou insatisfaisantes: demande faite pour une communication aux IEN afin qu’ils modifient leurs types de réponse. »
Réponse : « il y a 2 objectifs différents et pas toujours compatibles:
a- réponse à l’intéressé qui SAIT quelles actions ont été menées (du coup répondre « situation gérée » convient)
b- réponse faite aux membres du CHSCT pour le suivi de la situation : le but n’est pas de «traiter » les problèmes en CHSCT, cela doit se faire au niveau de la circo, le but est d’avoir une vision globale des « dysfonctionnements » et d’en tirer des préconisations pour la prévention. Si l’IEN ou le chef d’établissement estime qu’il n’est pas nécessaire de faire une réponse c’est possible, c’est de sa responsabilité. »
FNEC FP FO : « Quelles mesures prises face à la montée des Risques Psycho Sociaux suite à la surcharge de travail des directeurs, aux difficultés liées à l’inclusion, au manque de remplaçants (y compris AESH) ? »
Réponse : « ce sont les attributions des directeurs, c’est comme ça ! On en a déjà parlé en groupe de travail sur les Pial: on fait remonter les besoins mais on ne peut que gérer la dotation, c’est comme ça ! »
FNEC FP FO : « les fiches non traitées ne sont pas transmises, or il y a des situations urgentes. »
Réponse : « c’est une décision académique, le respect du personnel met à disposition les contenus, donc ceux qui sont traités. »
Echange sur plusieurs situations à notre demande :
1: en cours de traitement
2: mécontentement du DAASEN qui trouve anormal que sa proposition de réunion ait été refusée par les personnels.
FNEC FP FO : « Ils avaient prévenu de leur refus de cette réunion, ils avaient déjà explicité la situation et leurs attentes de soutien par plusieurs moyens et sont toujours dans cette attente. »
Notre commentaire : ils se servent de l’échec de cette proposition de réunion pour ne rien faire.
5- RDGI au collège Croix d’Argent :
Ont exercé un droit de retrait car ni AED ni CPE donc plus de vie scolaire, refus de l’administration qui a jugé que ce n’était pas un DGI (il faut que les 3 aspects soient concomitants). FSU demande une enquête et regrette qu’aucun AED n’ait été dépêché en urgence.
Réponse DAASEN : « les enseignants n’interviennent pas seulement sur les aspects disciplinaires mais ont la légitimité pour intervenir sur toute situation qui se passe en leur présence dans l’enceinte de l’établissement et pas seulement en classe. Certains pays ont fait le choix de travailler sans vie scolaire. »
M. Bergeron insiste sur le fait que si le désaccord persiste, il y aura saisine de l’Inspection du travail
Notre commentaire : Est ce une menace ?
Mise au vote:
- Pour (3 FSU/1SNALC/1FO)
- Abstention (3 UNSA)
Donc Mr Tarbouriech est saisi.
6 – EDAI
Remarque : Nos commentaires sont en italique et entre parenthèse dans le texte
M. Dutreil (IEN) : « Concerne les élèves atypiques (nouvelle qualification, élément de langage) non notifiés ou avec notification en cours ; une présentation vidéo sera disponible sur Accolad . Depuis 2021, ajout d’une personne supplémentaire dans l’équipe pour prendre en charge la classe pendant que l’enseignant est vu pour « réfléchir » à comment gérer la situation (on est là au cœur du problème : les collègues sont les seuls responsables des difficultés, ce sont eux qui sont pris en charge, pas les élèves.) L’EDAI se met en relation avec l’équipe, le Rased (ça va aller vite, il n’y en a plus !) et engage « une réflexion collective qui profite à la formation des enseignants qui s’y investissent » (gare aux enseignants qui ne montrent pas leur investissement dans cette aide si bénéfique!) En fonction des demandes, les interventions sont +/- longues. Ils sont dans une dynamique de prévention. L’EDAI apporte son expérience sur les pôles ressource (discussions avec les CPC, le Rased). Ils sont sollicités par les équipes mais aussi par les IEN (réponses sur les fiches RSST). Travaillent en complémentarité avec les EMAS (équipe mobile d’appui à la scolarisation)
EMAS: concerne les élèves notifiés, aident à trouver la posture adaptée (des enseignants, pas des élèves!). Intervient plus au niveau médico social. N’a pas de dimension formative.
Il y a eu 128 situations suivies en 2020/2021 et 135 cette année alors qu’il y a l’EMAS en plus (donc claire augmentation). Beaucoup sont de petites situations (si les situations sont si petites, on se demande pourquoi les équipes font appel à eux ! Minimiser l’intensité de la dégradation des conditions de travail est un leitmotiv) ; 45% se font en maternelle (évidemment, car en maternelle il n’y a pas encore de notification pour beaucoup) ; les retours sont positifs (de toute évidence, nous n’avons pas les mêmes retours : décisions imposées à l’équipe, culpabilisation des enseignants, aucune aide concrète apportée); pas d’augmentation des équipes pour l’instant (malgré l’augmentation des besoins et surtout, de moins en moins de Rased !).
7- EMAS (équipe mobile académique de sécurité)
Remarque : à ne pas confondre avec EMAS « appui à la scolarisation » !
M.Delhommeau (conseiller sécurité adjoint de l’EMAS): « c’est une équipe de 26 collaborateurs (anciens policiers, gendarmes, CPE, médiateur en milieu scolaire), créée pour la sécurisation et les actions contre les violences en milieu scolaire, prévention et accompagnement, 1er et 2nd degré, (peuvent être présents en conseil de discipline par ex), utiles car ils ont un réseau qu’ils utilisent ; Champ d’action: amélioration du climat scolaire : cyberharcèlement, laïcité, valeurs de la république, drogues, addictions ; mise en place d’enquêtes sur le climat scolaire à destination des élèves, parents et équipes ; beaucoup d’accompagnements téléphoniques suite aux faits établissement puisqu’ils en sont destinataires. Accompagnement des victimes (surtout en cas d’atteintes aux personnes), notamment pour les dépôts de plainte. Relais pour donner des informations dans le cadre de la protection juridique de la protection fonctionnelle. Secrétaire en contact avec le numéro vert « stop harcèlement ». Constat de l’épuisement des professionnels face aux crises ; beaucoup de situations avec des problématiques de sécurité, de mise en danger . Un travail est à faire pour former à la prise en charge d’un élève en situation de crise, posture à adopter quand il faut le maîtriser. »
Demande des organisations syndicales d’intégrer ces formations au PDF.
« 50% des faits établissement dans le 1er degré et sur ceux-ci, 50% concernent l’attitude d’un élève. Toutes les écoles sont touchées, y compris les petites, le milieu rural. »
8- Calendrier 2022/2023
Changement des instances au 1/1/23 avec création des CSA (comité social d’administration) suite à la fusion des CT et CHSCT
Notre commentaire : Cette nouvelle instance, qui diminue le nombre de représentants des personnels pour réduire l’expression des revendications, est issue de la loi de transformation de la Fonction Publique dont FO demande l’abrogation.
9- Visites
Remarque : Nous avions proposé la visite d’Ulis accueillant des élèves notifiés IME, cela n’a pas été retenu, on se demande bien pourquoi.
Suivi du collège A Crouzet à Servian qui avait été visité il y a 8 ans sur la thématique ambiance thermique (bilan à faire)
Thématique choisie à l’unanimité par les OS : les Pial, le DAASEN a insisté sur les conditions de travail des AESH.
Notre commentaire : ce sujet a fait l’objet de nombreuses interventions lors du groupe de travail sur les Pial mais apparemment il ne les a pas entendues !
FNEC FP FO : « quid de la canicule ? »
Réponse : « La rectrice a fait une communication avec des préconisations. »
FNEC FP FO : « oui c ‘est bien, mais c’est surtout du bon sens, on demande que soit accentuée la pression du rectorat envers les communes et collectivités pour équiper en urgence les locaux de points frais partout et de fermer les établissements quand les conditions deviennent intenables. »